Délibération 6-2 du Vendredi 21 mars 2003
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TRANSPORTS DE PERSONNES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’organisation des centres de loisirs municipaux impose le transport des enfants dans les structures d’accueil.
La Ville de ROUEN organise également des transports de personnes dans le cadre de l’opération Planète Vacances et des activités de maisons de quartier.
Par délibération du 24 mars 2000, vous avez décidé le lancement d’un appel d’offres comportant deux lots :
- lot n° 1 : circuit de ramassage en divers points de la ville à destination des structures de centres de loisirs,
- lot n° 2 : transport de groupes vers des lieux d’activités.
Ce marché, conclu pour une durée d’un an renouvelable deux fois, arrive à expiration à la fin des vacances d’été 2003.
Il vous est proposé de lancer un appel d’offres ouvert comportant deux lots auprès des entreprises spécialisées, chaque lot constituant un marché séparé à bons de commande.
- Lot n° 1 pour un montant compris entre 90.000 € et 150.000 € :
. circuits de ramassage en divers points de la ville à destination des structures de centres de loisirs,
. sorties organisées au départ de ces centres, avec réutilisation des cars de ramassage.
- Lot n° 2 pour un montant compris entre 25.000 € et 50.000 € : transports de groupes vers les lieux d’activités.
Ces marchés pourraient être conclus jusqu’au 30 juin 2004, ceci afin de pouvoir lancer un nouvel appel d’offres ouvert qui inclurait les transports de scolaires vers les équipements sportifs, marché arrivant à expiration le 30 juin 2004.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation des transports nécessaires aux centres de loisirs et aux transports de groupes vers les lieux d’activités,
2.- autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TRANSPORTS DE PERSONNES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert afin d’assurer la réalisation de transports nécessaires au fonctionnement des centres de loisirs et aux transports de groupes vers les lieux d’activités,
- Que les montants minimum et maximum sont estimés comme suit :
. lot n° 1 : 90.000 € minimum et 150.000 € maximum,
. lot n° 2 : 25.000 € minimum et 50.000 € maximum,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
-lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des transports nécessaires aux centres de loisirs et aux transports de groupes vers les lieux d’activités,
-signer les marchés à bons de commande à intervenir y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
-signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6247 (transports collectifs) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,