Délibération 4-7 du Vendredi 21 mars 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
AMENAGEMENT DE LA PLACE DES CARMES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La place des Carmes, située entre deux secteurs à forte attractivité, connaît du fait de ce positionnement au coeur du centre ville un afflux piétonnier important.
La configuration actuelle du site privilégie la circulation et le stationnement automobile et nuit aux qualités architecturales de la place et au déplacement des piétons.
La question de son réaménagement a été évoquée à différentes reprises avec les représentants du Conseil de Quartier et les commerçants. Cette démarche a permis l'élaboration du projet, dont la réalisation est programmée cette année.
Celui-ci favorise les déplacements piétons par une diminution du nombre de places de stationnement et prend en compte une amélioration du fonctionnement de la place :
- meilleure lisibilité des espaces pour les piétons,
- organisation du stationnement et gestion par un dispositif Park en Ciel,
- regroupement des dispositifs de collecte des déchets ménagers.
L’enveloppe financière prévisionnelle en résultant est évaluée à 720.700 € H.T. (environ 862.000 € T.T.C.) se décomposant à titre indicatif comme suit :
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H.T. | MONTANT T.T.C. ARRONDI |
| - Travaux d'infrastructures .......... - Espaces verts ...................... - Eclairage public – stationnement ... - Déplacement sanisette .............. - Dépenses accessoires (frais de maîtrise d'ouvrage, tirage de document, avis de publicité, information du public, etc.) ....... Soit un montant total d'opération de.. | 545.000 € 33.500 € 92.000 € 29.300 € 20.900 € ________________ 720.700 € | _________________ 862.000 € |
Un dossier d'appel d'offres ouvert a été préparé, décomposant la prestation en trois lots :
- lot n° 1 "voirie – maçonnerie – assainissement",
- lot n° 2 "espaces verts",
- lot n° 3 "éclairage public".
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres pour la réalisation de ce projet,
2.- autoriser M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
AMENAGEMENT DE LA PLACE DES CARMES
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
APPEL D'OFFRES
AUTORISATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,
CONSIDERANT :
- Le projet d'aménagement de la place des Carmes,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à lancer un appel d'offres ouvert comportant trois lots : "voirie – maçonnerie – assainissement", "espaces verts" et "éclairage public", pour la réalisation de ce projet,
2.- autorise M. Le Maire à :
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,