Délibération 10-4 du Vendredi 21 mars 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE
(FIOUL DOMESTIQUE)
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le marché conclu pour la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) expire le 30 juin 2003. La présente délibération a pour objet l'attribution d'un nouveau marché qui prendra effet à compter du 1er juillet 2003 et expirera le 30 juin 2004.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Les quantités minimum et maximum annuelles sont estimées comme suit :
quantité minimum ........5.000 hl
quantité maximum ........8.000 hl
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter les quantités minimum et maximum prévisionnelles précitées et adopter le principe de recours à ce marché à bons de commande,
2.- autoriser M. le Maire à
- lancer la procédure d'appel d'offres ouvert
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis défavorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE
(FIOUL DOMESTIQUE)
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 58 à 60 et 72-I-1,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de conclure un marché à bons de commande du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, pour la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux,
- Que les quantités minimum et maximum annuelles sont estimées comme suit :
. quantité minimum ....... 5.000 hl
. quantité maximum ....... 8.000 hl
APRES AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les quantités minimum et maximum prévisionnelles et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60621 (combustibles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation