Délibération 10-2 du Vendredi 21 mars 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
DEUXIEME TRANCHE
MARCHES – AVENANTS
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 21 janvier 2002, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une deuxième tranche de travaux de mise en conformité à la Maison des Jeunes rive gauche.
L’enveloppe financière globale était fixée à 1.448.000 €
T.T.C.
L’attribution des marchés de travaux a été effectuée après appel d’offres, pour un montant de 671.360,62 € H.T., soit 802.947,30 € T.T.C.
En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires, à savoir :
- changement de la porte de la chaufferie, afin de la rendre coupe-feu une demi-heure, suite à la demande du bureau de contrôle,
- réfection de chapes complémentaires n’ayant pas résisté à la dépose des revêtements de sols.
Des devis ont été demandés aux titulaires des lots "métallerie" et "chapes".
Ils s’élèvent à :
- lot n° 4 "métallerie" : JOUANNET, plus-value de 2.357,50 € H.T., soit 2.819,57 € T.T.C. (marché initial de 39.835 € H.T.), soit + 5,92 %,
- lot n° 13 "chapes" : SAUVAGE, plus-value de 3.419,20 € H.T., soit 4.089,36 € T.T.C. (marché initial de 35.260,50 € H.T.), soit + 9,70 %,
soit un montant supplémentaire total de 5.776,70 € H.T., soit 6.908,93 € T.T.C.
Ces suppléments dépassant le seuil de 5 % par rapport aux marchés initiaux, une présentation en a été faite le 12 mars 2003 à la commission d’appel d’offres, qui a émis un avis favorable.
Le nouveau coût de réalisation des travaux sera porté à 677.137,32 € H.T.
Ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération ramenée pour la présente tranche à 962.000 € T.T.C., compte tenu des résultats de l’appel d’offres. Celle-ci se décompose, à titre indicatif, comme suit :
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H.T. | MONTANT T.T.C. ARRONDI |
| . travaux ……………………………………………………………………………………… . provision pour révisions de prix et imprévus …………………………………………………………………………………… - estimation globale des travaux ………………………… - honoraires du coordonnateur de sécurité, et du bureau de contrôle ………………………………………… - dépenses accessoires (sondages, tirages de documents, avis de publicité, information du public, etc.) …………………………………………………………… Soit un montant total d’opération de ………… | 678.000 € 88.000 € 766.000 € 21.000 € 17.300 € 804.300 € | 962.000 € |
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,
2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants à intervenir avec les entreprises SAUVAGE et JOUANNET.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE
DEUXIEME TRANCHE
MARCHES – AVENANTS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,
- La délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2002, autorisant la réalisation d’une deuxième tranche de travaux de mise en conformité à la Maison des Jeunes rive gauche, pour un montant de 1.448.000 € T.T.C.,
- L'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 12 mars 2003,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de passer des avenants pour un montant de 5.776,70 € H.T., soit 6.908,93 € T.T.C.,
- Que ce coût entre dans l’enveloppe financière globale de l’opération ramenée à 962.000 € T.T.C. suite aux résultats de l’appel d’offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant les marchés suivants :
- marché n° 02.250 "métallerie" : JOUANNET, plus-value de 2.357,50 € H.T., soit 2.819,57 € T.T.C. (marché initial de 39.835,00 € H.T.), soit + 5,92 %,
- marché n° 02.380 "chapes" : SAUVAGE, plus-value de 3.419,20 € H.T., soit 4.089,36 € T.T.C. (marché initial de 35.260,50 € H.T.), soit + 9,70 %,
2.- autorise M. le Maire à signer les avenants à intervenir avec les entreprises SAUVAGE et JOUANNET,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,