Délibération 1-2 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MARCHE D’INTERET NATIONAL

TRAVAUX DE MODERNISATION

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Au coeur de la Normandie, grande région de tradition agroalimentaire, au centre d’un bassin de consommation estimé à3 millions d’habitants et à proximité d’une grande agglomération, le Marché d'Intérêt National (M.I.N.) de ROUEN a poursuivi sa réflexion sur le devenir de ses activités.

L’intérêt du site se révèle par les atouts suivants :

- seul site dédié à l’alimentaire et à la logistique de la région,

- espaces de 20 hectares d’un seul tenant,

- facilité d’accès vers les différentes directions (perspective du 6ème pont sur la Seine),

- situation en périphérie d’agglomération facilitant la logistique de proximité,

- attractivité du site par la concentration d’opérateurs reconnus,

- proximité des produits agricoles contribuant à l’image de qualité et de fraîcheur,

- pas de concurrence directe avec les autres grands sites de ce type : RUNGIS, LILLE et NANTES.

La mise en évidence des avantages du marché de gros de ROUEN se conjugue à des évolutions de la distribution et de la consommation, et de nouvelles opportunités se présentent :

- très bonne image des produits alimentaires normands,

- importance des nouvelles formes de consommation (restauration hors foyers),

- modification de la segmentation des produits et des marchés :

. du premier prix au haut de gamme,

. produits bio, agriculture raisonnée,

. retour des produits de terroir et de proximité,

- recherche de qualité et de sécurité alimentaire des consommateurs,

- ouverture des marchés de gros dans l'Union Européenne et sur l’économie mondiale,

- nouvelles demandes des collectivités territoriales en ce qui concerne l’emploi et la formation,

- utilisation croissante des techniques d’information et de communication dans les activités du commerce et de la logistique.

Après une phase de diagnostic et de définition de ses axes de développement animée par un consultant, le M.I.N. a élaboré un plan d’action pour les 6 prochaines années.

La première tranche d’investissement est estimée à 5.900.000 € H.T., dont 3.500.000 € d’investissements collectifs et 2.400.000 € d’investissements dédiés aux entreprises.

D’ores et déjà, la Région de Haute-Normandie a accepté d’apporter son concours à hauteur de 510.461 € et une subvention de l’Union Européenne est attendue pour un montant de 1.146.965 €.

Le M.I.N. sollicite une participation de la Ville de 152.140 € sur les opérations suivantes :

- sécurisation du site par la construction

de clôtures sur l’ensemble du périmètre ..... 18.435 €

- aménagement des zones viabilisées : plan

de circulation et espaces verts ............. 569.296 €

- création d’un pôle "produits du terroir" et

produits carnés, par requalification

d’une halle ................................. 1.075.000 €

TOTAL H.T.1.662.731 €

La participation demandée représenterait 9,15 % de ces investissements hors taxes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- accorder une subvention d’investissement de 152.140 € au M.I.N., soit 9,15 % de travaux de modernisation d’un montant de 1.662.731 € H.T.,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir pour formaliser les engagements des parties,

3.- autoriser l’ouverture de l’autorisation de programme correspondante au Plan Pluriannuel d’Investissement, programme sectoriel "développement économique".

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.