Les outils de l'ESS

Les entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) répondent à des valeurs d'utilité sociale, d’innovation, développement durable et de cohésion territoriale.

Ce positionnement se traduit par un choix de gouvernance et d’organisation dont l’objectif n’est pas uniquement la lucrativité de l’activité mais principalement son impact social.

Ce type d'organisation leur ouvre le droit à des financements particuliers ainsi qu’à des dispositifs fiscaux reposant sur la notion d’intérêt général.

Vous trouverez ci-dessous une série d’outils pouvant répondre aux besoins de votre organisation.

Créer une association

Vous souhaitez constituer une association. Consultez la rubrique "Créer une association" de Rouen.fr et retrouvez des modèles de documents administratifs utiles àç la création d'une association

Demande de subvention association

Consultez la page "Demande de subvention aux associations" de Rouen.fr.

Agrément d'entreprise solidaire

Vous souhaitez que votre structure soit reconnue comme "entreprise solidaire" ? Téléchargez ci-dessous le dossier de demande d'agrément "entreprise solidaire".

Ce formulaire est à renvoyer à : DIRECCTE - UT 76 Section Centrale travail - Cité Administrative 2 rue Saint Sever 76032 ROUEN Cedex

Formulaire d'agrément "Entreprise solidaire" (Fichier PDF - 39 Ko)

Agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale

Vous souhaitez que votre structure soit reconnue comme "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) ? Téléchargez ci-dessous le dossier de demande d'agrément "ESUS".

Ce formulaire est à renvoyer à : DIRECCTE - UD 76 DEDE - Cité administrative 2 rue Saint Sever 76032 ROUEN Cedex

Formulaire d'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (Fichier PDF - 231 Ko)

Habilitation aux dons et reçus fiscaux

Votre structure est habilitée à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux ? Vous devez formuler une demande de rescrit fiscal "mécénat" auprès de la Direction régionale des finances publiques - 21 quai Jean Moulin 76 037 ROUEN Cedex

Téléchargez ci-dessous le document récapitulant les éléments à mentionner dans votre demande.

Demande d'habilitation à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux (Fichier PDF - 92 Ko)