Décisions 2026

Décisions du 12 mai 2026

  • Action en justice, contentieux du stationnement payant, frais et honoraires, ester en justice (2026-55)
  • Action en justice, affaire Mme A. L. c/ Ville de Rouen, ester en justice (2026-56)
  • Protection fonctionnelle, affaire Ville de Rouen et agent de la Direction de la Tranquilité Publique contre Mme D. , frais et honoraires (2026-68)
  • Protection fonctionnelle, affaire Ville de Rouen et agent de la Direction de la Tranquilité Publique contre M. B. , frais et honoraires (2026-69)
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Décisions du 30 avril 2026

  • Action en justice, affaire M. et Mme G. c/ Ville de Rouen, ester en justice (2026-54)
  • Action en justice, affaire M. S. C. c/ Ville de Rouen, recours pour excès de pouvoir, ester en justice (2026-57)
  • Action en justice, affaire M. Y. B. c/ Ville de Rouen, référé expertise, ester en justice (2026-58)
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Décisions du 8 avril 2026

  • Action en justice, affaire M. Olivier LCI Ville de Rouen, frais et honoraires, (2026-33)
  • Direction solidarité cohésion sociale, régie d’avances, pole veille sociale et lutte contre l’isolement (2026-35)
  • Protection fonctionnelle affaire ville de Rouen et agents de la direction de la tranquilité publique contre M. Q. frais et honoraires, (2026-37)
  • Action en justice, affaire M. et MME D. contre Ville de Rouen, frais et honoraires, (2026-38)
  • Action en justice, affaire M. C. contre Ville de Rouen, frais et honoraires, (2026-39)
  • Action en justice, affaire époux P. Ville de Rouen, ester en justice (2026-42)
  • Action en justice, contentieux du stationnement payant frais et honoraires, ester en justice (2026-45)
  • Action en justice, affaire M-AT CI Ville de Rouen, ester en justice (2026-47)
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Décisions du 13 mars 2026

  • Action en justice, affaire M. C. C. Ville de Rouen, ester en justice (2026-23)
  • Action en justice, contentieux du stationnement payant, frais et honoraires, ester en justice (2026-24)
  • Action en justice, affaire Eveha c/ Ville de Rouen, frais et honoraires, autorisation (2026-26)
  • Action en justice, affaire S. N. C. Marignan Résidences c/ Ville de Rouen, ester en justice (2026-32)
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Décision du 2 mars 2026

  • Action en justice, affaire M. et Mme D. c/ Ville de Rouen, ester en justice
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Décisions du 16 février 2026

  • Action en justice, affaire Mme A. L. C. / Ville de Rouen d’ester en justice (2026-14)
  • Cimetières, concessions funéraires et services annexes, tarifs (2026-16)
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Décision du 27 janvier 2026

  • Action en justice Affaire : Mme L. M. C / Ville de Rouen Autorisation d’ester en justice
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Décision du 7 janvier 2026

  • Direction de la Vie Sportive. Régie des recettes « équipement sportifs piscines ». Actualisation ref 2025/148.
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Décisions 2025

Décisions du 30 décembre 2025

  • Cimetières concessions funéraires et services annexes. Tarifs révision ref. 2025/154.
  • Taxis droits de stationnement révision ref. 2025/153.
  • Action en justice contentieux du stationnement payant. Frais et honoraires. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/147.
  • Action en justice affaire Mme. K C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/143.
  • Action en justice asssociation PAZ (projet animaux zoopolis) C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/138.
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Décisions du 22 décembre 2025

  • Voie publique – Droits d’occupation du domaine public – Fourniture de plantes – Location des espaces au Jardin des Plantes – Tarifs et redevances 2026 – Approbation
    Réf. : 2025/133
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Décisions du 15 décembre 2025

  • Direction de l’Enfance et de l’Éducation régie d’avances « transports ferroviaires ». Modification ref. 2025/63.
  • Boutique éphémère ESS Saison 2025-2026. Convention d’occupation temporaire. Tarifs révision et autorisation ref. 2025/72.
  • Action en justice affaire M. Olivier L. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/79.
  • Action en justice affaire SARL NLA PROMOTION C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/80.
  • Action en justice contentieux du stationnement payant. Frais et honoraires. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/81.
  • Action en justice affaire M. Jacques D. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/82.
  • Action en justice affaire H. A. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/84.
  • Action en justice affaire M. Jean-Louis M. C/Ville de Rouen. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/85.
  • Action en justice affaire EVEHA C/Ville de Rouen. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/87.
  • Action en justice affaire S. C. I Maritime Immobilière Rouennaise C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/88.
  • Action en justice affaire MME L. M. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Autorisation ref. 2025/95.
  • Action en justice affaire MME V. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/96.
  • Action en justice affaire MME C. C/Ville de Rouen. Ester en justice. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/97.
  • Action en justice contentieux du stationnement payant. Ester en justice. Frais et honoraires. Autorisation ref. 2025/100.
  • Activités de loisirs municipales Centre André Malraux Maison Saint-Sever. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/104.
  • Gros-Horloge. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/105.
  • Abbatiale Saint-Ouen. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/106.
  • Centre culturel André Malraux location de salles. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/107.
  • #LABOVICTORHUGO appartement Anatole France. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/108.
  • Centre social Diana Armengol-Markarian salle de danse. Tarifs 2026. Révision ref. 2025/109.
  • Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d’un contrat de prêt PRU-AM d’un montant total de 3. 500. 000. 00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la concession aménagement centralité Châtelet. Autorisation ref. 2025/110.
  • Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d’un contrat de prêt PRU-AM d’un montant total de 2. 750. 000. 00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la concession aménagement Châtelet Lombardie. Autorisation ref. 2025/111.
  • Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d’un contrat de prêt PRU-AM d’un montant total de 1. 470. 000. 00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la construction d’un groupe scolaire Rue Dunant. Autorisation ref. 2025/112.
  • Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d’un contrat de prêt PRU-AM d’un montant total de 1. 470. 000. 00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la construction d’une piscine Rue Jean-Philippe Rameau. Autorisation ref. 2025/113.
  • Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d’un contrat de prêt PRU-AM d’un montant total de 760. 000. 00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire Clément Marot rue Newton. Autorisation ref. 2025/114.
  • Budget principal financement des investissements 2025. Prêt pour le secteur public local PRU-AM, réalisation d’un contrat de prêt PRU-AM d’un montant total de 1. 640. 000. 00€ auprès de la caisse de dépôts et consignations pour la restructuration du Centre André Malraux. Autorisation ref. 2025/115.
  • Direction des ressources humaines. Régie d’avances « frais de missions liés aux déplacements professionnels ». Modification ref 2025/132.
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