Travaux dans un cimetière

Dans le cadre d'une inhumation ou de la gestion d'une sépulture, le concessionnaire ou les ayants-droits peuvent demander à effectuer différents travaux sur la parcelle concernée :

• Travaux de marbrerie (pose de monuments, démontage de monuments)
• Construction de caveau/cavurnes
• Gravures

Ces demandes de travaux sont soumises à autorisation du Maire, délivrée par le service des Affaires Funéraires, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.

Pour être valable, la demande doit être conforme aux articles R2223-8, L2223-12 et L2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, et  aux articles 58 à 66 du Règlement Général des cimetières de la Ville de Rouen, dans le cas contraire les travaux devront se conformer aux exigences législatives et communales.

Qui peut effectuer la demande ?

• Le concessionnaire (personne ayant acheté la concession)
• Les ayants-droits du concessionnaire s'il est décédé

Cas particuliers :

• Terrains gratuits : toute personne peut effectuer une demande de travaux
• Dans le cadre des inhumations des personnes démunies de ressources (indigents) : la pose de monument n'est pas autorisée

Le concessionnaire ou les ayants-droits peuvent mandater une entreprise de pompes funèbres pour effectuer cette démarche.

Effectuer une demande

Il est possible de formuler une demande de travaux en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Pièces à fournir

Avant de démarrer la démarche en ligne, pensez à vous munir des pièces justificatives suivantes :

• Copie de la carte d’identité du concessionnaire, ou des ayants-droits
• Pour les ayants-droits : tout document prouvant le lien de famille avec le concessionnaire (Par exemple : livret de famille)

Effectuer une demande de travaux dans un cimetière

Règlement général des cimetières

Les cimetières de Rouen sont soumis à un règlement disponible en téléchargement en cliquant sur le lien ci-dessous.

Télécharger le règlement général des cimetières de Rouen - Fichier PDF (167 Ko)