Présentation du COS

Le Conseil d’orientation et de surveillance est l’organe chargé de définir les orientations et de contrôler le bon fonctionnement de la Caisse de Crédit Municipal. Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable.

Le Conseil élit en son sein un vice-président et se réunit au minimum une fois par trimestre.

Les principales missions du COS consistent à :

  • adopter le règlement intérieur,
  • veiller à la sécurité des opérations et au respect des réglementations,
  • approuver les orientations relatives aux dépôts, prêts et services proposés aux usagers,
  • autoriser certaines décisions importantes (dépenses significatives, ouverture ou fermeture d’agences, opérations patrimoniales…).

Le COS assure également un rôle d’information auprès du conseil municipal pour les opérations financières majeures susceptibles d’avoir un impact sur le patrimoine de l’établissement.

Les précédentes délibérations du conseil d’orientation et de surveillance (COS) du Crédit Municipal

Vous pouvez télécharger les précédentes délibérations du COS ci-dessous :