Subvention aux clubs sportifs

La Ville de Rouen apporte son soutien aux clubs sportifs notamment par le biais de subventions.

Ouvertes aux clubs rouennais, ces demandes concernent les subventions de fonctionnement pour une année.

Ci-dessous, retrouvez les différents éléments pour constituer un dossier de demande de subvention pour l'année 2019.

Pièces à fournir

  • Le dossier de demande

Le dossier de demande de subvention est téléchargeable ci-dessous au format PDF. Ce fichier contient des champs de saisie modifiable pour pouvoir être rempli sur ordinateur et sans besoin de l'imprimer.

Télécharger le dossier de subvention Clubs sportifs - Fichier PDF (416 Ko)

  • Un Relevé d’identité bancaire ou postal

A communiquer en cas de première demande ou en cas de changement de RIB pour éviter toute erreur lors du versement.

  • Le procès-verbal signé de la dernière Assemblée Générale

Il doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activités, le vote du bilan financier et le vote du bureau s’il y a un changement.

  • Le Bilan d’activités

Le bilan d’activités correspond aux résultats obtenus par le club durant la saison N-1 et aux résultats
des différentes actions proposées par le club durant la saison N-1.

  • Le bilan financier signé

Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de bilan financier (Fichier PDF - 129 Ko)

  • Un compte de résultat

Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de compte de résultat (Fichier PDF - 165 Ko)

  • Un Budget prévisionnel de fonctionnement

Le Budget Prévisionnel comprend les dépenses et les recettes prévisionnelles classées en catégories. Il ne doit pas faire apparaître de bénéfice prévisionnel ou d’utilisation de disponibilités du club (en
caisse ou en banque) pour équilibrer les dépenses et les recettes.

Si vous ne disposez pas d'un document déjà établi, vous pouvez utiliser le modèle mis à disposition en téléchargement - Télécharger le modèle de budget prévisionnel de fonctionnement (Fichier PDF - 189 Ko)

  • La Composition du Conseil d’Administration

En cas de changement de bureau, l’association doit fournir la nouvelle composition du bureau, le procès-verbal de l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) qui l’approuve et le récépissé de la Préfecture suite à la déclaration de modification du bureau.

  • Attestation d’assurances

Toute association qui utilise des équipements sportifs communaux doit être assurée contre les dégâts
de ces équipements qui pourraient être attribués au club.


Modalités d'envoi

Qu'il s'agisse d'une association culturelle, sportive ou autres, les dossiers de demande de subvention, accompagnés de l'ensemble des pièces justificatives, pour l'année 2019 sont à envoyer au Secteur de la Vie Associative.

L'ensemble des documents est à envoyer au format PDF par courrier électronique à rouen.subventions@rouen.fr

Pour être certain que vos fichiers soient transmis sans problème, l'ensemble des documents ne devra pas excéder le poids de 5 Mo maximum. Pour atteindre cette limite, vous pouvez compiler l'ensemble de vos fichers dans un fichier .zip.

Pour ce faire, vous devez disposer sur votre ordinateur d'un logiciel de compression tel que Winzip. Ce logiciel est gratuit et téléchargeable sur le site Internet de Winzip.

Il vous suffira ensuite de sélectionner l'ensemble des documents que vous souhaitez "zipper", d'effectuer un clic droit sur votre souris et de sélectionner "Add to zip". Le fichier zippé devrait apparaître à côté des fichiers initiaux.

Attention : Tout dossier transmis par le biais d'un serveur d'hébergement de fichiers volumineux, type weTransfer, ne sera pas pris en compte.

Délai d'envoi

Les associations souhaitant que leur dossier soit soumis au premier Conseil Municipal de l'année 2019 doivent envoyer les documents avant le 15 septembre 2018. Les dossier seront alors examinés par ordre d'arrivée.

Afin de faciliter le traitement à l'arrivée de votre dossier par mail, nous vous invitons à indiquer dans l'objet de votre message les mentions suivantes : "Demande de subvention fonctionnement/projet, année .... - Nom de l'association".

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