Autorisation de stationnement pour déménagement
Que vous ayez un matelas, trois chaises ou un appartement entier, vous aurez besoin de vous garer sans problème pour effectuer votre déménagement.
Vous pouvez effectuer une demande d'autorisation pour déménagement. La Direction des Espaces Publics et Naturels vous délivrera gratuitement un arrêté temporaire de circulation et de stationnement vous permettant de déménager dans les meilleures conditions possibles.
La demande doit être formulée dans les deux cas suivants :
- Déménagement dans le secteur piétonnier après 11 heures
- Le demandeur souhaite réserver des places de stationnement, bloquer une rue ou stationner sur un trottoir ou un espace non prévu à cet effet
L'arrêté n'est pas obligatoire en cas de stationnement sur des places de stationnement habituelles et qui ne nécessitent pas de les réserver à l’avance.
Vous pouvez effectuer la demande et obtenir l'arrêté en ligne en cliquant sur le lien en bas de cette page.
Modalités de la demande
- La demande est à effectuer minimum 2 semaines avant le déménagement.
- Les demandes sont traitées au minimum 15 jours avant la date de déménagement.
- Le paiement du stationnement à l’horodateur reste obligatoire lorsque le stationnement est en zone payante et situé sur des places de stationnement habituel.
- La Ville de Rouen ne fournit aucun panneau de signalisation. Il revient donc au demandeur de mettre en place au minimum 48 heures avant la date du déménagement les panneaux de signalisation d’interdiction de stationner en début et en fin de zone de stationnement concerné sur lesquels doit être précisée la date du déménagement (ou sur lesquels est affiché l’arrêté s’il est diffusé). Le format des panneaux est règlementaire et doit être de type B6a1 (interdiction de stationner) ou K5C avec panonceau de mise en fourrière. Ces panneaux peuvent être obtenus chez des loueurs.
- Afin de pouvoir faire intervenir la police municipale si un véhicule n’a pas respecté l’interdiction de stationner, il est fortement conseillé de prendre des photographies horodatées de la mise en place des panneaux de signalisation afin de pouvoir justifier du respect des 48 heures préalables.
- Lors du déménagement, un exemplaire de l’arrêté doit obligatoirement être affiché sur place et un exemplaire (chacune des pages) doit être mis en évidence sur le tableau de bord du véhicule de déménagement.
- L’absence d’arrêté n’empêche pas le déménagement, mais il sera alors impossible de neutraliser et réserver des places à l’endroit du déménagement.
- En cas de déménagement dans le secteur piétonnier après 11 heures, il est obligatoire de signaler à l’agent de police municipale à la borne d’accès en précisant que vous déménagez et en indiquant le numéro de l’arrêté temporaire.