Plan neige - Rôle des riverains

Les riverains sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs, places et caniveaux devant leurs immeubles en cas de chutes de neige, gelée ou verglas.

Les bailleurs, syndics de copropriétés, propriétaires ou locataires devront assurer, par leurs propres moyens, le déneigement et l'entretien de la totalité des trottoirs, cours, places, placettes ou parkings privés.

En cas de neige et de gel, les propriétaires des voies privées non ouvertes à la circulation publique sont tenus de déblayer la neige et le verglas devant leur immeuble.

En cas de neige

Les riverains seront tenus de racler puis balayer la neige, devant leurs maisons ou habitations, sur les trottoirs sur une largeur de 1,40m depuis la limite de propriété et jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

En cas de verglas

Les riverains seront tenus de répandre du sable, du sel ou toute autre substance adhérente non polluante sur la voie publique devant les immeubles, maisons individuelles et propriétés privées.

Pour faciliter cette obligation, des bacs et sacs à sable salé sont mis a disposition des riverains par les services techniques de la Ville. Les emplacements sont à retrouver en téléchargeant les différentes cartes de secteur ci-dessous.

Cartes de localisation des sacs et des bacs

Les opérations de déneigement doivent être accomplies dans les meilleurs delais à compter de l'apparition des premières précipitations ou en cas de verglas. Si elles surviennent après 19h, les opérations seront réalisées dès le lendemain matin à 8h.

Evacuation de la neige

La neige raclée sur les trottoirs devra être mise en tas au bord de la chaussée de façon à n'entraver ni la circulation, ni l'écoulement des eaux.

II est interdit de déposer la neige contre les arbres, de recouvrir les bouches d'eau, les bouches d'égouts, les bouches d'incendie, les regards d'électricité, de gaz...

II est interdit d'amonceler la neige devant les armoires techniques des concessionnaires (Enedis, Engie, Orange... ) dont les accès doivent rester dégagés.

Interdiction

En cas de neige ou par temps de gelée, il est interdit de déverser sur la voie publique les neiges ou les glaces provenant des voies publiques et privées, cours, jardins et parkings privés situés à l'intérieur des propriétés ou copropriétés.

Pendant les gelées, il est également interdit de laisser s'écouler de l'eau en provenance des parcelles sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique.

Responsabilité

En cas de chute devant son habitation, un riverain est personnellement responsable des dommages.

Arrêté municipal

Consulter l'arrêté municipal du 1er décembre 2015 sur les obligations des riverains en cas de neige et/ou verglas - Fichier PDF (164 Ko)

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