VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LES COLLEGES GEORGES BRAQUE, CAMILLE CLAUDEL ET JEAN LECANUET RELATIVES À LA MISE EN PLACE D’ATELIERS DE REMOBILISATION EDUCATIVE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

MESDAMES, MESSIEURS,

- Sur 20 séances de 2 heures, le mardi après-midi de 15 h 30 à 17 h 30 au collège Georges Braque à partir du 3 novembre 2026 et jusqu’au 13 avril 2027 hors vacances scolaires.

- Sur 12 séances de 2 heures, le mardi après-midi de 15 h 30 à 17 h 30 au collège Camille Claudel du 10 novembre 2026 au 26 janvier 2027 et une sortie (date à déterminer).

- Sur 12 séances de 2 heures, le jeudi après-midi de 15 h 30 à 17 h 30 au collège Jean Lecanuet du 3 décembre 2026 au 18 février 2027, avec une sortie (date à déterminer).

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions de partenariat entre la Ville et les collèges Georges Braque, Camille Claudel et Jean Lecanuet pour la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative pour l’année scolaire 2026-2027.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Adjointe,

VU :

- Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,

- Les conventions jointes en annexes.

CONSIDERANT :

- Que les ateliers de remobilisation éducative contribuent à favoriser la persévérance éducative en œuvrant avec les jeunes dès les prémices du décrochage scolaire,

- Qu’il y a lieu de signer des conventions de partenariat entre la Ville de Rouen et les collèges Georges Braque, Camille Claudel et Jean Lecanuet visant à fixer les responsabilités de chacune des parties dans la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer les conventions de partenariat entre la Ville de Rouen et les collèges Georges Braque, Camille Claudel et Jean Lecanuet pour la mise en œuvre des ateliers de remobilisation éducative pour l’année scolaire 2026-2027.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Annexes
Élément jointTaille
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