VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Au-delà des actions proposées par les associations soutenues, et indépendamment de leur domaine d’activité, la Ville de Rouen demeure attentive au respect de ses valeurs fondamentales, incluant l’engagement solidaire, la responsabilité écologique et la lutte contre le changement climatique, la promotion de l’égalité entre les genres, le respect des droits culturels, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination.

Lors de notre séance du 18 décembre 2025, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.684.484 € pour l’année 2026.

Pour l’exercice 2026, 346 associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture, le sport, la transition écologique, l’économie sociale et solidaire se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 6.660.709,75 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations  :

Programme soutien aux associations

Opération Jeunesse

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 1.262 € pour l’association Mix Cité.

Opération Quartiers

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Comité de Quartier la Madeleine,

- Une subvention de fonctionnement de 2.600 € pour l’association Maison des Loisirs du Quartier Saint-Gervais,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Compagnie Goddess en Godasses.

Opération Culture et Patrimoine

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 500 € pour l’association La Boise Saint-Nicaise,

- Une subvention sur projet « LBRZL/Et nous regardons ailleurs » de 2.500 € pour l’association La Dame à la Mouche,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Société des Amis de l’Humanité 76/27, pour le financement de projections cinématographiques à Rouen, et notamment le festival Caméra au poing,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Compagnie Goddess en Godasses,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 2.500 € pour l’association H F Normandie,

- Une subvention sur projet « Festival l’Ouïe Cyclette » de 1.500 € pour l’association Les Musiques à Ouïr,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 20.000 € pour l’association École de Musique de Rouen,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Groupe Chiendent.

- Une subvention sur projet « Composition I : corps et ligne sur fond bleu ciel » de 2.000 € pour l’association Compagnie Azul,

- Une subvention sur projet « L’ennui : création 2027 » de 3.000 € pour l’association Marcel et ses Drôles de Femmes.

Opération Sports

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Réunionnais F. C.,

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 3.000 € pour l’association A. S. P. T. T. Rouen,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5.000 € et une subvention sur projet « La nuit des combattants du 31 octobre 2026 » de 5.000 € pour l’association Le Noble Art,

Opération Solidarité

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Entr’Aide.

Opération Personnes âgées

- Une subvention sur projet « Remplacement du matériel informatique » de 1.366 € pour l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales Saint-Clément.

Opération Santé

- Une subvention sur projet « Femmes des QPV » de 2.500 € pour l’association Institut Régional de Médecine du Sort et de la Santé,

- Une subvention sur projet « Sport santé QPV Grammont » de 2.500 € pour l’association Maison Médicale du Sport Adapté et Thérapeutique,

- Une subvention sur projet « Accompagnement Sport Santé » de 2.500 € pour l’association Vital’Action.

Opération Biodiversité et Renaturation

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Le Verger de Cauville

- Une subvention sur projet « Achat d’un sécateur électrique et de sa perche téléscopique » de 996 € pour l’association Verger du Vallon.

Opération Lutte contre les discriminations

- Une subvention complémentaire de fonctionnement de 4.000 € pour l’association La Cravate Solidaire.

Opération projets transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Culturelle et Religieuse Inter Communautaire pour la Paix, pour son programme d’activités culturelles et sociales en dehors de toutes activités cultuelles,

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Union des Musulmans de Rouen, pour son programme d’activités culturelles et sociales en dehors de toutes activités cultuelles.

Opération Contrat de Ville

- Une subvention sur projet « Info Habitants » de 12.000 € pour l’association Unis Cités.

Par ailleurs, il est proposé d’annuler les subventions suivantes :

- Les subventions sur projet du contrat de ville et de la cité éducative 2026 de 6.000 € « Horizons Grammont » et de 12.000 € « Éclats de Réussite » attribuées par le Conseil Municipal réuni le 30 avril 2026 à l’association Espoir Jeunes, en raison de l’incapacité à mener les projets initialement prévus.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser la signature des pièces et conventions afférentes, ainsi que la signature de la convention pluriannuelle avec le Centre Dramatique National de Normandie-Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 1612-25, L. 2121-29,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,

- Les demandes de subventions formulées par ces associations,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention pluriannuelle avec le Centre Dramatique National de Normandie-Rouen annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l’action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier pour des projets spécifiques, un objet déterminé ou le financement global des activités associatives concourant à la satisfaction d’un intérêt public local.

- Que, les associations bénéficiaires d’une subvention de la Ville de Rouen s’engagent à signer le contrat d’engagement républicain.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - accorde les subventions à 27 associations (dont 14 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus,

Étant précisé que, pour toute subvention supérieure à 15.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

Un compte-rendu financier sera transmis systématiquement par les associations bénéficiant de subventions utilisées pour une action déterminée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Précise que les décisions d’attribution d’une subvention feront l’objet d’une notification à chaque association bénéficiaire.

2. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer la convention pluriannuelle contribution accordée sur des crédits de fonctionnement 2026/2028 avec le Centre Dramatique National Normandie Rouen.

3. - précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 105.024 € au titre de l’exercice 2026 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6568 (autres participations), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 657381 (autres établissements publics locaux).

4. - retire les subventions suivantes :

- Subventions sur projet « Horizons Grammont » de 6.000 € et « Éclats de Réussite » de 12.000 € à l’association Espoir Jeunes.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Annexes
Élément jointTaille
6-10ann1.pdf445.13 Ko
6-10ann2.pdf1.11 Mo