VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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REVALORISATION DE LA REMUNERATION DES ANIMATEURS PERISCOLAIRES VACATAIRES

MESDAMES, MESSIEURS,

Lors de sa séance du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a adopté une délibération relative à la revalorisation des animateurs.

Engagée de longue date dans la professionnalisation des animateurs périscolaires, et soucieuse d’encourager la qualification de ces emplois, la Ville avait redéfini la rémunération de ces personnels en fonction de leur diplôme en différenciant les animateurs non diplômés, les animateurs stagiaires BAFA et les animateurs diplômés.

Aujourd’hui, les évolutions successives du SMIC et l’absence de revalorisation des grilles indiciaires ont complètement gommé les écarts de rémunérations tels que délibérés.

Ainsi, au 1er juin 2026, l’ensemble des animateurs diplômés ou non sont tous rémunérés en référence à l’indice 380, correspondant au montant du SMIC (taux horaire agent brut 12,32 €).

Pour maintenir l’attractivité de la collectivité sur ces métiers et poursuivre la stratégie de valorisation des qualifications et de professionnalisation particulièrement dans le cadre de l’engagement de la collectivité dans la lutte contre les violences sexuelles en direction des mineurs, il est proposé de revoir le niveau de rémunération des animateurs périscolaires.

Pour rappel, dans la délibération de 2021, les écarts étaient les suivants :

- animateurs non diplômés référence à l’indice de rémunération 340,

- animateurs Stagiaires BAFA référence à l’indice de rémunération 354,

- animateurs diplômés référence à l’indice de rémunération 363.

Compte tenu des grilles actuelles, il est proposé de rémunérer :

- les animateurs non diplômés référence à l’indice de rémunération 380 (montant correspondant au SMIC),

- les animateurs stagiaires BAFA référence à l’indice de rémunération 387 ce qui représente 7 points d’indice supplémentaires,

- les animateurs diplômés référence à l’indice de rémunération 397 ce qui représente 17 points d’indice supplémentaires.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser les évolutions précitées de rémunération des animateurs périscolaires recrutés sur emplois non permanents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L332-23,

- Le Décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- L’arrêté ministériel du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, publié au Journal Officiel du 24 mai 2026,

- La délibération du 25 juin 2026 autorisant le recrutement et fixant la rémunération des agents non permanents,

- L’avis favorable du C. S. T. en date du 12 octobre 2026.

CONSIDERANT :

- L’engagement de la collectivité dans la professionnalisation et la valorisation des qualifications de l’emploi d’animateur périscolaire,

- L’augmentation du SMIC du 1er juin qui annihile les écarts de rémunération entre les animateurs périscolaires en fonction de leur niveau de qualification,

- Qu’il convient de délibérer pour revaloriser la rémunération de ces personnels.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - autorise à rémunérer comme suit :

- les animateurs non diplômés référence à l’indice de rémunération 380 (montant correspondant au SMIC),

- les animateurs stagiaires BAFA référence à l’indice de rémunération 387,

- les animateurs diplômés référence à l’indice de rémunération 397.

2. - précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 12 (charges de personnel), article …. (…. ) du budget et que les recettes en résultant seront imputées au chapitre …. , article ….(….).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.