VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

EVOLUTION DES EMPLOIS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DES EMPLOIS PERMANENTS

Dans l’optique de suivre au plus près les évolutions d’emplois au sein des directions il y a lieu d’ajuster les intitulés de poste autant que de besoin.

De même, pour mieux répondre aux besoins des Directions en termes de niveaux de compétences et/ou d’élargir la capacité de la collectivité à recourir à davantage de compétences potentielles, il est proposé d’ouvrir le recrutement sur certains emplois à plusieurs cadres d’emplois.

AJUSTEMENT DES INTITULES ET CADRES D’EMPLOIS

Direction de la Culture, Jeunesse et de la Vie Associative Internationale (D. C. J. V. A. I-Bibliothèque)

Afin d’harmoniser les emplois de médiateur culturel, relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et/ou des adjoints territoriaux du patrimoine avec le cadre d’emplois dont ils doivent relever compte tenu de leurs missions dévolues, il est proposé de les ouvrir dorénavant au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et des adjoints territoriaux du patrimoine.

Afin de mettre en adéquation l’emploi de responsable de bibliothèque, relevant du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques avec le cadre d’emplois dont il doit relever compte tenu des missions dévolues, il est proposé de l’ouvrir également au cadre d’emplois de bibliothécaires territoriaux.

L’emploi de médiateur culturel chargé du numérique relevant actuellement du cadre d’emplois des Animateurs territoriaux, relèvera également du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation.

L’emploi d’assistant informatique relevant actuellement du cadre d’emploi des cadres d’emplois des techniciens territoriaux et des agents de maitrise territoriaux relèvera également du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Direction de la Culture, Jeunesse et de la Vie Associative Internationale (D. C. J. V. A. I- Jeunesse)

Afin de faire correspondre avec la nouvelle organisation mise en place, l’emploi de responsable du secteur jeunesse, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, devient chef de service jeunesse, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

Direction des relations citoyennes (D. R. C.)

Afin de mettre en adéquation l’emploi d’agent poly compétent accueil unique et référent des systèmes d’information, relevant des cadres d’emplois des techniciens territoriaux et des agents de maitrise territoriaux, avec les cadres d’emplois dont il doit relever au vu des missions évolues, il est proposé de l’ouvrir dorénavant aux cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux.

Direction de la Logistique et des Achats (D. L. A.)

Afin de correspondre avec la réalité de l’organigramme et de l’organisation en place au sein de la Direction,

L’emploi de chef d’équipe technique relevant du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux et des adjoints techniques territoriaux devient chef d’équipe huissier Hôtel de ville, sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

L’emploi de responsable d’équipe technique, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux devient Chef d’équipe Hauts de Rouen, relèvera également du cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux.

L’emploi de chef de cellule atelier véhicules légers relevant des cadres d’emplois des agents de maitrise territoriaux et des adjoints techniques territoriaux devient chef d’équipe véhicules légers, sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

L’emploi d’opérateur de maintenance adjoint au responsable d’équipe, relevant des cadres d’emplois des agents de maitrise territoriaux et des adjoints techniques territoriaux devient adjoint au chef d’équipe véhicules légers, sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

L’emploi de chef de cellule atelier poids lourds relevant des cadres d’emplois des agents de maitrise territoriaux et des adjoints techniques territoriaux devient chef d’équipe poids lourds, sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

L’emploi d’adjoint de chef de cellule relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux devient adjoint au chef d’équipe poids lourds, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi d’adjoint au chef d’atelier relevant des cadres d’emploi des techniciens territoriaux et des agents de maitrise territoriaux, devient adjoint au chef d’atelier et chef d’équipe carrosserie peinture, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi de chef de cellule ateliers petits engins, relevant des cadres d’emplois des agents de maitrise territoriaux et des adjoints techniques territoriaux devient chef d’équipe petits engins, sans modification des cadres d’emplois de rattachement

L’emploi de responsable achats, relevant des cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et des attachés territoriaux devient chef de service achats, sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

L’emploi de responsable d’équipe, relevant des cadres d’emplois des agents de maitrise territoriaux et des adjoints techniques territoriaux devient chef d’équipe logistique, sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

Les emplois d’agent d’entretien, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, deviennent agent des moyens généraux, sans modification de leur cadre d’emploi de rattachement.

L’emploi d’agent de logistique, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, devient magasinier, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi de chef de service ressource et qualité, relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux et des rédacteurs territoriaux devient chef de service administratif et financier, sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

Direction des Espaces Publics et Naturels (DEPN – DANVP Logistique)

Afin de mettre en adéquation l’emploi de responsable maintenance infrastructures sportives relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, avec le cadre d’emplois dont il doit relever au vu des missions dévolues, il est proposé de l’ouvrir aux cadres d’emplois des techniciens territoriaux et des agents de maitrise territoriaux.

Direction de l’enfance et de l’éducation (D. E. E.)

Afin d’harmoniser l’ensemble des emplois de chefs de service territorialisé avec les cadres d’emplois dont ils doivent relever au vu de leurs missions dévolues, il est proposé d’ouvrir l’emploi relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux, et animateurs territoriaux, à celui du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Direction du Patrimoine Bâti (D. P. B.)

Afin de rendre plus lisible l’organisation actuelle, l’emploi de chef de service adjoint manager énergie, relevant des cadres d’emplois des Ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux devient chef de service adjoint bureau d’étude énergie et fluide, sans changement des cadres d’emplois d’origine.

Par ailleurs, afin de mettre en cohérence les missions avec les fonctions dévolues, les emplois de technicien de maintenance, relevant des cadres d’emplois des techniciens territoriaux et des agents de maitrise territoriaux deviennent responsable de secteur patrimoine sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

Direction des Ressources Humaines (D. R. H.)

Afin de renforcer et de sécuriser juridiquement les flux de paies et les actes administratifs, l’emploi de responsable de gestion administrative du personnel relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux devient responsable secteur administration fonctionnelle RH et temps de travail, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi de chargé d’applications paie et gestion des temps, relevant des cadres d’emplois des techniciens territoriaux, rédacteurs territoriaux, adjoints techniques territoriaux et adjoints administratifs territoriaux devient chargé d’applications paie et relèvera seulement des cadres d’emplois de rédacteurs et adjoints administratifs territoriaux.

Afin de poursuivre un travail approfondi des évolutions des méthodes de travail en matière de gestion des carrières et des paies, l’emploi de responsable adjointe du secteur gestion administrative du personnel relevant des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux devient responsable du secteur carrière paie, et relèvera désormais des cadres d’emplois des attachés territoriaux et rédacteurs territoriaux.

Afin de rendre plus lisible l’organisation actuelle, l’emploi de responsable d’équipe retraite, relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux et des rédacteurs territoriaux devient responsable du secteur retraite, sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

L’emploi de responsable de secteur prévention relevant des cadres d’emplois des attachés territoriaux et des ingénieurs territoriaux devient chef de service adjoint SQVCT- responsable secteur prévention sécurité au travail, sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

Dans un souci de clarification et d’identification des missions effectuées, l’emploi de chargé de qualité de vie et conditions de travail et actions sociales, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux devient chargé de qualité de vie et conditions de travail et actions sociales - référent handicap, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi d’assistante sociale du personnel et référent handicap, relevant du cadre d’emplois des Assistants territoriaux socio-éducatifs devient assistante sociale du personnel et correspondant handicap, sans modification du cadre d’emplois de rattachement

L’emploi de chargé de mission innovation RH et projets transversaux relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux devient chargé de mission organisation RH et projets transversaux, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi de responsable gestion anticipée des métiers et des compétences, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux devient responsable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’EMPLOI

Cabinet du Maire

Afin de répondre aux besoins du cabinet dans un contexte où les sollicitations de la presse, et l’usage des réseaux sociaux se multiplient, l’emploi d’assistant de direction relevant des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de chargé de relations presse et réseaux sociaux sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

Direction de la Culture, Jeunesse et de la Vie Associative Internationale (D. C. J. V. A. I)

Direction

Afin de répondre aux besoins de la direction et à la suite de sa nouvelle organisation

L’emploi de chef de service administration et finances, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de directeur adjoint administration et finances, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi d’assistante administrative, relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs est supprimé au profit de la création de l’emploi de gestionnaire administratif qui relèvera désormais du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

C. R. R.

Dans un contexte de mouvements au sein de l’équipe pédagogique des professeurs de théâtre du C. R. R. , des évolutions de poste sont proposées et visent à garantir la continuité du service public d’enseignement artistique, à maintenir un haut niveau d’encadrement des élèves et sécuriser leur parcours de formation, sans interruption des heures d’enseignement. Ainsi, il convient de supprimer un emploi de professeur de théâtre à temps complet, relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignements artistiques afin de créer deux emplois de professeurs de théâtre à temps non complet à 50 % relevant chacun du cadre d’emplois des professeurs d’enseignements artistiques. Par ailleurs, il convient également de supprimer deux autres emplois de professeurs de théâtre, à temps non complet (l’un à 35 % et l’autre à 65 %) relevant tous deux du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique afin de créer un unique emploi de professeur de théâtre à un temps complet, tout en gardant son cadre d’emploi d’origine.

Jeunesse

Afin de répondre aux besoins du service Jeunesse et à la suite de la réorganisation de la direction

L’emploi de Manager proximité, coordinateur projets, actions 11-18 ans, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi chef de service adjoint de la jeunesse, et relèvera également du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

L’emploi de Manager proximité, coordinateur projets, actions 18-30 ans, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi chargé de mission vie étudiante, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi de chargé de mission partenariats et réseaux relevant des cadres d’emplois des animateurs territoriaux et des adjoints territoriaux d’animation est supprimé au profit de la création de l’emploi d’animateur socio-éducatif 18-30 ans, sans modification des cadres d’emplois de rattachement.

Vie associative

Afin de répondre aux besoins du service vie associative et à la suite de la réorganisation de la direction.

L’emploi de gestionnaire de salles et accompagnement des usagers, relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de coordinateur de la Maison des Associations et de la Citoyenneté (M. A. C. ), qui relèvera désormais des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et des animateurs territoriaux.

L’emploi d’agent d’accueil secteur vie associative, relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de gestionnaire de salles et relèvera désormais du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Bibliothèque

Afin de renforcer les effectifs et répondre aux engagements compte-tenu de l’expertise demandée pour le signalement et la valorisation des collections patrimoniales, l’emploi d’agent d’accueil relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de chargé.e de signalement et de la valorisation – Bibliothèque patrimoniale, qui relèvera dorénavant du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Direction des espaces publics et naturels (D. E. P. N.)

La création d’une nouvelle cellule au service propreté transversale, nécessite la création d’un emploi d’agent de gardiennage des sites de transit déchet propreté qui relèvera du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux. Concomitamment, il convient donc de supprimer un emploi de conducteurs d’engin de nettoiement relevant du même cadre d’emplois.

Direction de la Vie Sportive (D. V. S.)

Afin de mettre en cohérence l’organisation du service avec le fonctionnement des équipements, un emploi de chef de bassin relevant du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités sportives et techniques est supprimé au profit de la création d’un emploi de maitre-nageur sauveteur, sans modification du cadre d’emploi de rattachement.

Direction de la Logistique et des Achats (D. L. A.)

Dans la continuité de la nouvelle organisation de la direction mise en place, il convient de modifier les emplois suivants,

L’emploi d’agent des moyens généraux relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de chef d’équipe rive gauche et centre-ville, sans modification du cadre d’emploi de rattachement.

L’emploi de gardien dans les Établissements Recevant du Public (E. R. P. ), relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi d’agent d’entretien, aménagement et sécurité des espaces, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi de gestionnaire de stocks relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de chef d’équipe d’approvisionnement gestionnaire stock, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi d’agent de logistique relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de gestionnaire technique et référent qualité, et relèvera désormais des cadres d’emplois des techniciens territoriaux et des agents de maitrise territoriaux.

L’emploi de responsable de secteur technique adjoint relevant des cadres d’emplois techniciens territoriaux et des agents de maitrise territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de responsable secteur propreté des locaux et relèvera désormais également du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

L’emploi d’assistant achats relevant des cadres d’emplois rédacteurs territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux et des agents de maitrise territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi d’acheteur et relèvera désormais des cadres d’emplois des attachés territoriaux et des agents de maitrise territoriaux.

Enfin, l’emploi de magasinier relevant des cadres d’emplois des agents de maitrise territoriaux et des adjoints techniques territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de magasinier convoyeur et ne relèvera désormais que du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Direction des Ressources Humaines

La direction des ressources humaines doit faire face à de nombreux enjeux stratégiques en constantes évolutions. Afin de mieux répondre aux besoins opérationnels, des ajustements organisationnels viennent modifier certains emplois.

Un emploi de chef de projet vacant relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux est supprimé au profit de la création du poste de directeur adjoint des ressources humaines, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi de directrice adjointe cheffe de service pilotages des carrières et des rémunérations relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de chef de service pilotages des carrières et des rémunérations, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

Afin de renforcer et sécuriser juridiquement les flux de paies et les actes administratifs, l’emploi de chargé d’applications paie et gestion des temps, relevant des cadres d’emplois des techniciens territoriaux, rédacteurs territoriaux, adjoints techniques territoriaux et adjoints administratifs territoriaux devient responsable d’équipe traitement et sécurisation des flux, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi de directeur adjoint des ressources humaines-chef de service appui aux organisations et parcours professionnels relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de chef de service appui aux organisations et parcours professionnels, sans modification du cadre d’emplois de rattachement.

L’emploi d’assistant formation accompagnement compétences relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux est supprimé au profit de la création de l’emploi de chargé de la formation accompagnement des compétences et relèvera également du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Après analyse des besoins opérationnels, il apparait que l’affectation d’un seul emploi de chargé de projet Data RH & transformation digitale RH, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux sur les deux créés, est suffisante pour répondre au besoin d’accompagnement et transformation digitale tout en garantissant la gestion optimale des enjeux. Il est donc proposé de supprimer un des 2 postes en question.

AJUSTEMENT DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Dans souci de bonne organisation et d’optimisation des services, et dans un objectif de gestion rationalisée, la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie se sont rapprochés en 2021 afin d’envisager la mise en commun de moyens respectifs en créant à cet effet, un service commun « Direction du Cabinet », ce dispositif a été reconduit depuis le 1er août 2026 pour la durée du mandat.

Afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation du cabinet du Président-Maire, il est ainsi proposé d’y intégrer le poste de chef de cabinet adjoint commun via le transfert de l’emploi en question, ce qui modifie le tableau des emplois, partie Emplois non permanents. Une délibération spécifique pour modifier la convention de service commun est également présentée en ce sens.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les modifications du tableau des emplois, détaillées en annexes 1et 2.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI Adjoint,

VU :

- Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 313-1, L. 332-8 1°, 2° et 5°, L. 332-13, L. 332-14, ainsi que ses articles L. 332-23 à L. 332-26,

- Le Code du Travail, notamment les articles L. 5112-1-1, L. 5134-100 à L. 5134-109, R. 5112-23, R. 5112-24 et D. 5134-145 à D. 5134-160,

- La délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2025 portant création du tableau des emplois permanents et non permanents,

- La délibération du Conseil municipal du 25 juin 2026 portant ajustements des emplois non permanents,

- L’avis du Comité social territorial, des 12 et 13 octobre 2026,

- L’annexe 1 et 2 ci-jointes.

CONSIDERANT :

- Que des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de cadres d’emplois, des transferts de postes, de création, de suppression de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires,

- Que le fonctionnement quotidien de la collectivité nécessite le recours à des emplois non permanents dont il convient d’ajuster la liste au regard des besoins et enjeux.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve les ajustements portant sur les emplois permanents détaillés en annexe 1,

2. - précise que les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires d’un grade appartenant au(x) cadre(s) d’emplois dont relèvent les postes, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné,

3. - autorise, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-8 1° et 2° dont les candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans les fiches de postes correspondantes. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque emploi,

4. - précise que les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels suivront les évolutions règlementaires et législatives,

5. - prend acte de l’évolution de l’organisation du cabinet du président-Maire et autorise le transfert des fonctions de collaborateur de cabinet « chef de cabinet adjoint » Ville de Rouen vers le service de direction du cabinet de la métropole Rouen-Normandie à compter du 01/12/2026,

6. - abroge la délibération du 25 juin 2026 - partie emplois non permanents et son annexe 2,

7. - approuve les ajustements portant sur les emplois non permanents détaillés en annexe 2,

8. - autorise M. le Maire ou l’élu délégué à signer tout document relatif à ce dossier,

9. - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Annexes
Élément jointTaille
4-29ann1.pdf137.17 Ko
4-29ann2.pdf71.02 Ko