VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVENBRE 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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CONVENTION PARTENARIALE D’UTILISATION DES CENTRES AQUATIQUES DE LA VILLE DE ROUEN POUR LES HABITANTS DE BIHOREL AU TARIF RESIDENT
MESDAMES, MESSIEURS,
La Ville de Bihorel souhaite permettre à ses habitants d’accéder aux centres aquatiques municipaux de la Ville de Rouen aux tarifs appliqués aux habitants de Rouen.
Cette convention répond à un double enjeu de santé publique et de cohésion territoriale : elle garantit aux Bihorellais un accès de proximité, au tarif résident, aux équipements aquatiques de la Ville de Rouen, favorisant ainsi l’apprentissage de la natation, essentiel à la prévention des noyades, et le rafraîchissement des populations lors des épisodes de canicule.
Afin de définir les modalités de cet accès, notamment les conditions tarifaires, les justificatifs requis et la participation financière de la Ville de Bihorel, il est proposé de conclure une convention partenariale entre les deux communes.
La convention serait conclue pour une durée initiale d’un an. Elle prévoit notamment que la Ville de Bihorel verse annuellement à la Ville de Rouen une contribution correspondant à la différence entre les tarifs extérieurs et les tarifs résidents.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver les termes de cette convention et autoriser sa signature.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
- Le projet de convention partenariale annexé à la présente délibération,
- La décision du Maire de Rouen du 4 décembre 2023 fixant les tarifs des équipements sportifs municipaux.
CONSIDERANT :
- Que l’intérêt de renforcer la coopération entre les communes de Rouen et de Bihorel en matière d’accès aux équipements sportifs et aquatiques,
- Que la nécessité de définir les conditions dans lesquelles les habitants de Bihorel peuvent bénéficier des tarifs résidents appliqués dans les centres aquatiques de la Ville de Rouen,
- Que les modalités financières prévues par le projet de convention rendent ce partenariat neutre pour la Ville de Rouen, la perte de recettes induite par l’application du tarif résident aux habitants de Bihorel étant entièrement compensée par la contribution de la Ville de Bihorel,
- Que cet avantage tarifaire est susceptible, à terme, d’entraîner une fréquentation plus importante des centres aquatiques de la Ville de Rouen et, par conséquent, de générer des recettes plus élevées,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1 - approuve les termes de la convention partenariale entre la Ville de Rouen et la Ville de Bihorel relative à l’accès des habitants de Bihorel aux centres aquatiques de la Ville de Rouen aux tarifs résidents,
2. - autorise M. le Maire, ou l’élu délégué, à signer avec la Ville de Bihorel la convention partenariale relative à l’accès des habitants de Bihorel aux centres aquatiques de la Ville de Rouen au tarif résident, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen, suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
| Élément joint | Taille |
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| 4-15ann.pdf | 191.96 Ko |
