VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026
MESDAMES, MESSIEURS,
La Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 ont prescrit aux collectivités territoriales et aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E. P. C. I. ) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport présenté chaque année en amont du Débat d’Orientation Budgétaire concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Signataire de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale en 2011, la Ville de Rouen s’est dotée de trois Plans d’actions égalité femmes-hommes pluriannuels successifs, adoptés en Conseil Municipal le 27 mai 2013, le 9 avril 2018 puis le 26 septembre 2022.
En application des dispositions de l’article 80 de la Loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique et du Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020, la Ville de Rouen a également présenté en Conseil Municipal du 20 novembre 2025 son second Plan d’Actions égalité professionnelle pour la période 2025-2028.
Le Plan d’Actions Rouen Ville Féministe 2022-2026 est venu affirmer la volonté de la Ville de Rouen de continuer à défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes. Il a veillé à rechercher égalité, défense des droits des femmes et lutte contre les discriminations dans l’ensemble des politiques publiques menées par la Ville de Rouen.
Celui-ci a notamment a permis :
- une augmentation des moyens humains et financiers dédiés, avec la création d’un poste dédié à temps plein et la multiplication par quatre du budget aux associations,
- la multiplication des actions éducatives dans les écoles, avec en moyenne autour de 400 enfants sensibilisés chaque année à l’égalité filles-garçons et à la lutte contre les stéréotypes de genre,
- la montée en compétence du personnel de la police municipale dans le repérage et la prise en charge des victimes ainsi que le développement du partenariat avec l’application UMAY,
- le développement de la manifestation Rouen donne des Elles qui propose désormais trois fois plus d’évènements qu’en 2020, avec près de 3 000 participant.e.s lors de l’édition 2026,
- l’organisation chaque année d’un temps fort associatif à la Halle aux Toiles en conclusion de Rouen donne des Elles, qui a réuni plus de 500 personnes en 2025,
- La généralisation de la féminisation pour toute nouvelle dénomination avec plus de 35 rues et équipements nommés par des noms de femmes sur la durée du Plan d’actions,
- dans le cadre du débat des mémoires rouennaises, un travail spécifique sur les Femmes Rouennaises Inspirantes ayant abouti à la création de nombreux supports et outils d’animations à partir de 160 portraits de femmes,
- la conduite d’une démarche de Budgétisation Sensible au Genre dans le secteur de la Culture qui a notamment permis d’amorcer une réflexion autour de l’éga-conditionnalité,
- la réception sur deux années du Bus du cœur des femmes avec plus de 500 femmes accueillies,
Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, à retrouver en annexe de la présente délibération, détaille les principales actions menées en 2026, parmi lesquelles :
- le soutien financier aux associations rouennaises engagées en faveur de l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes, pour un montant global de 63.000 €,
- la poursuite de l’objectif de 100 % de noms de femmes pour toute nouvelle dénomination d’équipements et rues/espaces publics, avec notamment le renouvellement du nom de quatre bibliothèques rouennaises : les bibliothèques des Capucins, du Châtelet, de la Grand’Mare et de Saint-Sever, devenues respectivement les bibliothèques Amélie Bosquet, Émilie du Châtelet, Madeleine-Riffaud et Aretha-Franklin,
- dans le cadre du débat des mémoires rouennaises et en ouverture de Rouen donne des Elles, l’organisation d’une soirée autour la place des femmes dans notre histoire collective et locale,
- l’organisation d’une course d’orientation solidaire à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes ayant permis de récolter 15 000 € pour le financement de 250 kits de première nécessité destinés aux femmes et aux enfants victimes de violences,
- la signature par une quinzaine d’associations sportives rouennaises du Manifeste d’engagement sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport 2025-2029 mis en place par la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports,
- l’inauguration de l’œuvre « Combien de saisons dure chaque victoire ? » réalisée par l’artiste Marianne Mispelaere, en hommage à Gisèle Halimi, figure majeure de la justice, du féminisme et des combats pour les libertés,
- la création d’un livret « Ensemble protégeons nos enfants » à destination des parents d’enfants, présentant les actions et dispositifs déployés par la Ville de Rouen pour garantir un environnement serein dans nos écoles et accueils de loisirs,
- l’accompagnement et le soutien de la Ville de Rouen à la création d’une future Maison des femmes sur le territoire rouennais,
- l’obtention du Fond Égalité Professionnelle, qui a notamment permis de former l’ensemble des directeurs.trices et leurs adjoint.e.s à l’égalité professionnelle et de financer la co-construction d’une guide sur l’égalité professionnelle à destination des encadrant.e.s de la collectivité.
En 2027, un nouveau Plan d’Actions sera proposé au vote du Conseil Municipal et viendra systématiser l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans notre action municipale, afin que cette dimension soit prise en considération à tous les niveaux des politiques, programmes et projets portés.
Il aura notamment pour objectif :
- renforcer les actions de lutte contre les stéréotypes de genre dès le plus jeune âge,
- lutter contre les violences faites aux enfants et aux mineurs dans nos différentes structures municipales accueillant du jeune public,
- accompagner l’implantation d’une maison des femmes sur le territoire rouennais,
- maintenir et développer le soutien aux associations féministes locales,
- accélérer la féminisation des noms de rue et des équipements rouennais,
- mettre en place l’éga-conditionnalité dans nos subventions aux associations,
- répondre aux besoins spécifiques des femmes en situation de précarité, notamment les femmes sans domicile et les femmes à la tête d’une famille monoparentale,
- poursuivre le soutien et l’appui au développement de la pratique sportive féminine,
- promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la commande publique,
- veiller à une communication inclusive et non-sexiste.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre connaissance du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Juliana VIENNE, Conseillère déléguée,
VU
- La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-24 et R. 1612-47,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 relative à la signature de Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2022 relative à l’adoption du nouveau Plan d’actions Rouen Ville féministe 2022-2026,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2025 relative à l’adoption du Plan égalité Professionnelle 2025-2028,
- Le rapport 2026 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en annexe de la présente délibération.
CONSIDERANT :
- Que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.
PREND CONNAISSANCE :
- du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen, suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
| Élément joint | Taille |
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