VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CONVENTION TRIENNALE DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LOCAUX A L’ASSOCIATION « NIGHTLINE » POUR LA POURSUITE D’UNE ACTION DE FORMATION D’ETUDIANTS A L’ECOUTE DES JEUNES ETUDIANTS EN DETRESSE PSYCHOLOGIQUE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen, dans le cadre de la mise en œuvre et du développement de sa politique jeunesse, a souhaité soutenir les associations qui œuvrent pour le mieux-être et la santé mentale des jeunes Rouennais.

Ce soutien peut se traduire par une subvention mais également par un appui technique des agents du service Jeunesse et Vie étudiante ou encore par la mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux eu égard aux missions d’intérêt général portées par ces associations et du caractère non lucratif de cette activité.

Ainsi, l’association « Nightline » a sollicité la Ville de Rouen pour la mise à disposition de locaux Jeunesse (grande salle de réunion) du Rouen Info Jeunes à Saint-Sever, faisant partie du domaine public de la Ville, afin de pouvoir poursuivre son action de formation de jeunes étudiants bénévoles qui assureront les accueils téléphoniques et l’écoute des étudiants en détresse psychologique.

L’association a ainsi demandé à pouvoir utiliser cette salle pour ces sessions de formation à raison d’une session par mois, soit deux week-ends.

Il est à noter que cette demande est une reconduction des actions portées les années passées.

Aussi, compte tenu de l’importance de cette action et de sa pérennité au regard de la situation de nombreux jeunes étudiants à la suite des crises successives que nous subissons, il est proposé d’inscrire le soutien de la Ville de Rouen dans la durée avec une convention triennale de mise à disposition de locaux à titre gracieux.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les termes de la convention triennale relative à la mise à disposition à titre gracieux de locaux du service Jeunesse à l’association « Nightline » et d’autoriser M. le Maire ou l’élue déléguée à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Agathe SAMSON, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 autorisant la signature d’une convention triennale de mise à disposition à titre gracieux de locaux à l’association « Nightline » pour la prévention et la santé chez les étudiants,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention joint en annexe.

CONSIDERANT :

- L’intérêt de l’action portée par l’association « Nightline » de proposer un service d’écoute et d’accompagnement des jeunes étudiants en détresse psychologique,

- Le souhait de la Ville de Rouen de s’associer à cette action en mettant à disposition à titre gracieux la grande salle de réunion des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever au profit de cette association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d’un intérêt général.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve les termes de la convention triennale d’occupation à titre gracieux des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever au profit de l’association « Nightline ».

2. - autorise M. le Maire ou l’élue déléguée à signer la convention triennale d’occupation à titre gracieux des locaux Jeunesse du Centre Saint-Sever par la Ville de Rouen, au profit de l’association « Nightline ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative

Annexes
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