VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE POUR L’EXERCICE 2026
MESDAMES, MESSIEURS,
J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2026, dont les montants, pour le budget annexe de l’Étincelle, s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT | ||||
Dépenses réelles | 34 178,76 € | Recettes réelles | 7 500,00 € | |
Dépenses d’ordre | 0,00 € | Recettes d’ordre | 0,00 € | |
Virement à la section d’investissement | -26 428,76 € | |||
TOTAL DEPENSES | 7 750,00 € | TOTAL RECETTES | 7 750,00 € | |
INVESTISSEMENT | ||||
Dépenses réelles | 0,00 € | Recettes réelles | 0,00 € | |
Dépenses d’ordre | 0,00 € | Recettes d’ordre | 0,00 € | |
TOTAL DEPENSES | 0,00 € | TOTAL RECETTES | 0,00 € | |
TOTAL DM2 2026 | 7 750,00 € | TOTAL DM2 2026 | 7 750,00 € | |
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n°2 de l’exercice 2026 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2026 et la décision modificative n°1.
L’ensemble des propositions conduit à :
- En dépenses de fonctionnement : une évolution des chapitres 011 et 65 : +26 428,76 € au chapitre 65 et +7 750,00 € au chapitre 011 afin d’ajuster les prévisions de crédits pour 2026. Le virement à la section d’investissement est ajusté aux crédits nécessaires à l’équilibre budgétaire soit -26 428,76 €.
-En recettes de fonctionnement, +7 750,00 € de recettes supplémentaires : +4 897,00 € de la Région Normandie au titre du Millénium 2027 ; année européenne des Normands et +2 853,00 € de l’État, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse.
Aucune modification n’est apportée aux dépenses ainsi qu’aux recettes d’investissement.
Cette décision modificative est sans incidence sur le montant de la subvention d’équilibre provenant du budget principal de la ville.
Il vous est donc proposé Mesdames et Messieurs de bien vouloir adopter le projet de décision modificative n° 2 pour l’année 2026 pour le budget annexe de l’Étincelle tel que présenté ci-avant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, Conseiller Municipal,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants,
- L’instruction budgétaire et comptable M57,
- Le Règlement Budgétaire et Financier de la Ville, adopté par délibération du 17 décembre 2020,
- La délibération du 18 décembre 2025 relative à l’adoption du budget primitif 2026 du budget annexe de l’Étincelle,
- La délibération du 25 juin 2026 relative au compte financier unique 2025 du budget annexe de l’Étincelle,
- La délibération du 25 juin 2026 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique 2025 du budget annexe de l’Étincelle,
- La délibération du 26 juin 2025, relative à l’adoption de la décision modification n°1 du budget annexe de l’Étincelle pour 2025 ;
- Le projet de décision modificative n° 2 du budget annexe de l’Étincelle ci-annexé.
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2026 et à la décision modificative n°1 du budget annexe de l’Étincelle,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - adopte la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2026 du budget annexe de l’Étincelle, arrêté tant en dépenses qu’en recettes à :
FONCTIONNEMENT | ||||
Dépenses réelles | 34 178,76 € | Recettes réelles | 7 500,00 € | |
Dépenses d’ordre | 0,00 € | Recettes d’ordre | 0,00 € | |
Virement à la section d’investissement | -26 428,76 € | |||
TOTAL DEPENSES | 7 750,00 € | TOTAL RECETTES | 7 750,00 € | |
INVESTISSEMENT | ||||
Dépenses réelles | 0,00 € | Recettes réelles | 0,00 € | |
Dépenses d’ordre | 0,00 € | Recettes d’ordre | 0,00 € | |
TOTAL DEPENSES | 0,00 € | TOTAL RECETTES | 0,00 € | |
TOTAL DM2 2026 | 7 750,00 € | TOTAL DM2 2026 | 7 750,00 € | |
2. - autorise l’ajustement des crédits en dépenses comme en recettes conformément aux états annexés à la présente délibération,
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen, suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
| Élément joint | Taille |
|---|---|
| 25-3ann.pdf | 476.04 Ko |
