VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE EVENEMENTS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Société Publique Locale Rouen Normandie Événements (S. P. L. R. N. E. ) a été créée par la Métropole et les communes de Rouen, Grand-Quevilly, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen et Petit-Couronne en 2024.

Dotée d’un capital initial de 500 000 €, la structure dispose aujourd’hui de fonds propres trop faibles au regard des enjeux auxquels elle doit faire face. Les restructurations rendues nécessaires par la gestion antérieure, les évolutions des usages des parcs des expositions, notamment depuis la crise sanitaire liée au Covid-19, justifient un renforcement de ses fonds propres.

Sur la base de ce constat, il est proposé une augmentation du capital de 800.000 €.

Le capital serait donc augmenté par l’émission de 80.000 actions nouvelles de 10 € chacune (valeur numéraire identique à l’origine), ce qui le porterait à 1.300.000 € pour 130.000 actions.

La Métropole et les communes de Grand Quevilly, Saint Étienne du Rouvray et de Petit Couronne ont a décidé de souscrire au capital.

Il est proposé que la ville de Rouen participe également à cette augmentation de capital à hauteur de 80.000 €.

Pour rappel, le capital des S. P. L. est exclusivement détenu par des collectivités publiques.

La répartition du capital envisagé est la suivante :

Collectivités

Montant initial

Nouvel apport

Total du capital

%

Mbre CA

Métropole Rouen Normandie

395 000 €

656 000 €

1 051 000 €

81 %

9

Ville de Rouen

50 000 €

80 000 €

130 000 €

10 %

2

Ville de Grand Quevilly

15 000 €

24 000 €

39 000 €

3 %

1

Ville de St Étienne du Rouvray

15 000 €

24 000 €

39 000 €

3 %

1

Ville de Sotteville-les Rouen

15 000 €

€

15 000 €

1 %

1

Ville de Petit Couronne

10 000 €

16 000 €

26 000 €

2 %

1

TOTAL

500 000 €

800 000 €

1 300 000 €

100 %

15

L’assemblée générale extraordinaire de la S. P. L. R. N. E. qui ouvrira la procédure se réunira après autorisations préalables des collectivités actionnaires en respect de l’article L. 1524-1 du C. G. C. T.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver l’augmentation de la participation de la ville de Rouen dans le capital de la Société Publique Locale Rouen Normandie Évènements à hauteur de 80.000 € (soit 8.000 actions supplémentaires d’un montant de 10 € chacune).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Thibaut DROUET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1524-1,

- La délibération du 11 avril 2024, portant constitution de la Société Publique Locale Rouen Normandie Évènements et désignation des représentants.

CONSIDERANT :

- Que, par délibération en date du 11 avril 2024 la ville de Rouen a acté sa participation au capital de la Société Publique Locale Rouen Normandie Évènements,

- Que, la Société Publique Locale Rouen Normandie Évènements dispose de fonds propres trop faibles au regard de ses besoins de restructuration,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve l’augmentation de capital de la Société Publique Locale Rouen Normandie Événements (S. P. L. R. N. E. ) à hauteur de 800 000 €, préalablement à l’assemblée générale extraordinaire de la société,

2. - approuve la souscription à l’augmentation de capital de la Société Publique Locale Rouen Normandie Événements par la ville de Rouen à hauteur de 80.000 €,

3. - précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 26 (participations et créances rattachées à des participations), article 261 (titres de participation) du budget,

4. - autorise ses représentants au sein des instances de la Société Publique Locale Rouen Normandie Événements à voter favorablement à l’augmentation de capital lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.