VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2026

MESDAMES, MESSIEURS,

Conformément au décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales et parallèlement à la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026, la Ville présente le rapport annuel de situation en matière de développement durable.

La fin de l’année 2025 a été marquée par l’obtention, avec dix-huit mois d’avance sur le planning initial, de la 4e étoile du label Climat-Air-Énergie avec une note de 69,8 %. L’année 2026 marque donc le début d’un nouveau cycle de labellisation de 4 ans avec l’objectif d’atteindre la 5e étoile et dernière étoile du label à son terme. Pour valider la 5e étoile du label, il faut que la Ville obtienne une note globale supérieure à 75 % lors de l’audit, qui aura lieu sur le référentiel fusionné Climat-Air-Énergie et Économie Circulaire.

La Ville de Rouen participe ainsi aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole Rouen Normandie :

- accompagner le territoire vers un modèle « 100 % Énergie Renouvelable »,

- réduire de 70 % la consommation énergétique du territoire par rapport à 2005,

- réduire de plus de 75 % les émissions de Gaz à Effet de Serre par rapport à 2005,

- disposer d’un plan d’adaptation au dérèglement climatique.

Les résultats sont là : le dernier Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (G. E. S. ) réalisé sur les données 2023 montre que la Ville de Rouen a diminué de 16 % ses émissions de gaz à effet de serre sur ses compétences et ses activités par rapport à 2018.

A l’échelle du territoire, les principaux secteurs d’émissions ont diminué leurs émissions de G. E. S. et leurs consommations énergétiques.

Secteur

Part des émissions de GES (2023)

Évolution des GES (2005-2023)

Évolution de la consommation énergétique (2005-2023)

Transports routiers

40 % (154706,62 tCO₂e)

Baisse globale (14 %) depuis 2005 ; pic en 2018 (188 542 tCO₂e) puis baisse de 18 % en 2023

-12 %

Tertiaire

21 % (80 832,25 tCO₂e)

Baisse continue depuis 2005 (-42 %)

-30 %

Résidentiel

18 % (69 814,34 tCO₂e)

Baisse progressive (-25 %)

-16 %

Il faut maintenant accélérer la mise en œuvre de nos objectifs de transition, pour atteindre les objectifs attendus au niveau métropolitain et répondre aux obligations nationales.

Pour les mois et les années qui viennent, les objectifs prioritaires porteront sur :

- la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments publics les plus fréquentés par les usagers,

- la sobriété en eau et la préservation de la ressource,

- le travail sur les usages et les pratiques dans les bâtiments pour limiter les consommations des fluides,

- le maintien d’ambitions fortes en matière de qualité environnementale, énergétique et écologique des projets proposés par les promoteurs privés,

- la poursuite du travail de désimperméabilisation et de renaturation de la Ville, tout en favorisant les espèces locales.

- l’accélération du développement et du suivi des marchés écologiquement et socialement responsables,

- l’amélioration de la gestion de nos déchets ainsi que le développement du réemploi et de la réutilisation de nos produits,

- la poursuite de la démarche de numérique responsable,

- la facilitation de la mobilité durable des agents de la Ville.

Le rapport joint en annexe de cette délibération, détaille ses actions concrètes en matière de transition écologique et démontre une nouvelle fois l’engagement de la Ville dans toutes ses politiques municipales.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre connaissance de ce rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2311-1-1 et D. 2311-15, L. 1612-23 et R. 1612-46,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2025 relative à l’adoption du Plan de Transition 2025-2029,

- Le point d’avancement du plan de Transition 2025-2029 joint en annexe.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de présenter, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

- Que le bilan détaillé équivaut rapport sur la situation en matière de développement durable, en dressant un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville dans le cadre de son plan de transition.

PREND CONNAISSANCE :

- du rapport 2026 sur la situation de la Ville en matière de développement durable,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Annexes
Élément jointTaille
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