VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET L’ASSOCIATION « JARDINS FAMILIAUX DES HALLETTES »
MESDAMES, MESSIEURS,
La Ville a renouvelé son engagement dans le programme « Territoire Engagé Transition Écologique Climat-Air-Énergie » et pour la transition social-écologique en délibérant le 26 juin 2025 sur un plan de Transition enrichi. La Ville contribue ainsi à l’atteinte des objectifs de la Métropole Rouen Normandie. Une alimentation saine grâce à un territoire nourricier est l’un d’eux. La création et le soutien de jardins partagés et familiaux sont au cœur de cette stratégie.
Au-delà de la dimension plus individuelle que constitue la culture d’une parcelle, les jardiniers s’inscrivent également dans une démarche collective créatrice de lien social que la Ville de Rouen a toujours souhaité accompagner.
La Ville possède trois jardins familiaux. Ceux-ci sont gérés par des associations. En tant que propriétaire des différents sites, la Ville de Rouen assume un certain nombre de travaux d’aménagement et de maintenance : clôtures et insertion paysagère, cheminements et soutènements, réseaux d’eau, abris collectifs et individuels.
Un programme de réfections d’allées est ainsi engagé depuis plusieurs années sur le site des Hallettes, qui permet d’apporter aux jardiniers de l’association de Jardins familiaux des Hallettes une fonctionnalité d’usage supplémentaire, tout en préservant l’exigence d’intégration paysagère, notamment par la réalisation cette année, de travaux de soutènement et le changement de 20 cabanons.
Le Département de la Seine-Maritime a décidé de soutenir cette opération au titre de sa politique d’aide aux investissements des jardins ouvriers et familiaux et des jardins partagés, en accordant une subvention d’investissement de 21 682,46 €, soit 30 % du montant des dépenses subventionnables.
Une délibération en ce sens a ainsi été adoptée par la Commission Permanente du Département de la Seine-Maritime lors de sa séance du 21 septembre 2026.
L’association des Jardins familiaux des Hallettes autorise le Département de Seine Maritime à verser directement la subvention correspondante à la Ville de Rouen, maître d’ouvrage pour ces équipements, dans le cadre d’une convention financière tripartite.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention financière tripartite avec le Département de Seine Maritime et l’Association des Jardins familiaux des Hallettes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-Sur le rapport de Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 et L. 3232-1-2,
- La délibération de la Commission Permanente du Département de la Seine-Maritime du 21 septembre 2026 accordant une subvention à la Ville de Rouen dans le cadre de l’aide aux investissements des jardins ouvriers et familiaux et aux jardins partagés,
- Le projet de convention joint en annexe.
CONSIDERANT :
- Que les travaux de soutènement et l’installation de nouveaux cabanons programmés par la Ville de Rouen, au titre des investissements 2026, sur le site des Hallettes contribuent à l’amélioration des conditions de jardinage, en offrant des équipements adaptés et durables,
- Que la réalisation de ce projet d’investissement est éligible aux subventions accordées par le Département de la Seine‑Maritime, dans le cadre de sa politique d’aide aux investissements des jardins ouvriers et familiaux et des jardins partagés,
- Que l’association Jardins Familiaux des Hallettes autorise le Département de la Seine-Maritime à verser directement la subvention correspondante à la Ville de Rouen, maître d’ouvrage pour ces travaux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1. - autorise M. le Maire à signer la convention financière tripartite avec le Département de la Seine-Maritime et l’association Jardins Familiaux des Hallettes,
2. - précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1323 (subventions d’équipement non transférables – Départements) du budget.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen, suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
| Élément joint | Taille |
|---|---|
| 2-28ann.pdf | 249.85 Ko |
