VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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ADHESION A L’ASSOCIATION « ELLES EN SEINE » ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen souhaite soutenir la création d’une nouvelle structure dédiée à l’accueil, l’accompagnement, l’orientation et la mise à l’abri des femmes confrontées notamment aux violences conjugales et intra familiales.

Cette future structure, qui s’inscrit dans une démarche s’apparentant à celle d’une Maison des femmes, a vocation à proposer un accueil coordonné et pluridisciplinaire, en lien avec les acteurs institutionnels, associatifs, sanitaires et sociaux du territoire.

Afin de porter ce projet et de favoriser la coordination des différents partenaires mobilisés autour de sa création, une nouvelle association dénommée « Elles en Seine » a été créée.

Compte tenu de l’intérêt que présente ce projet pour le territoire rouennais et de l’engagement de la Ville en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes et de l’accès aux droits, il est proposé que la Ville soit représentée au sein du Conseil d’administration de l’association « Elles en Seine ». L’adhésion donne lieu au paiement d’une cotisation.

À cette fin, il est proposé de désigner un représentant de la Ville de Rouen au sein du Conseil d’administration de l’association « Elles en Seine ».

Conformément aux statuts de l’association, cette représentation s’effectuera avec voix consultative sous couvert de modification ultérieure des statuts de l’association pour une voix délibérative.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les statuts de l’association et autoriser la Ville de Rouen à y adhérer et à désigner un représentant qui siègera au sein de son conseil d’administration, marquant ainsi son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intra familiales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Pascale SEUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,

- Les statuts de l’association « Elles en Seine ».

CONSIDERANT :

- L’intérêt pour la Ville de Rouen de contribuer à la création et au développement d’une structure dédiée à l’accueil et à l’accompagnement des femmes,

- La nécessité de favoriser la coordination entre les acteurs institutionnels, associatifs, sanitaires et sociaux intervenant sur ces sujets,

- Que l’adhésion de la Ville et de ses partenaires aux statuts de l’association, présentés en annexe, constitue une étape essentielle pour lancer concrètement le projet,

- Qu’il convient, à cet effet, de désigner une représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de l’association « Elles en Seine ».

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. - approuve les statuts de l’association Elles en Seine,

2. - décide d’adhérer à ladite association pour un montant de 10 €.

3. - désigne XXX pour représenter la Ville de Rouen au conseil d’administration de l’association avec voix consultative sous couvert de modification ultérieure des statuts de ladite association, pour une voix délibérative.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Annexes
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