VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 AVRIL 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SCOLAIRES

MESDAMES, MESSIEURS,

L’article D. 411-1 du Code de l’Éducation fixe la composition des conseils des écoles maternelles et élémentaires.

Il prévoit notamment la présence du Maire ou de son représentant ainsi que d’un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.

L’article R. 421-14 du même code prévoit lui que le conseil d’administration des collèges et lycées comprend un représentant de la commune.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir désigner les représentants de la commune pour siéger dans les conseils d’écoles maternelles et élémentaires et dans les conseils d’administration des collèges et lycées de la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-33,

- Le Code de l’Éducation et notamment ses articles D. 411-1 et R. 421-14.

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de désigner les représentants de la commune pour siéger dans les conseils d’écoles maternelles et élémentaires et dans les conseils d’administration des collèges et lycées de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- désigne les représentants de la commune pour siéger dans les conseils d’écoles maternelles et élémentaires et dans les conseils d’administration des collèges et lycées de la Ville selon la liste ci-annexée.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen, suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante :www. telerecours. fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.