Délibération 8-11 du Lundi 23 mai 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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11 CONVENTIONS TYPES DE MECENAT ET DE PARTENARIAT POUR LA FETE DU FLEUVE 2022

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen organise du 1er au 3 juillet 2022 la deuxième édition de la Fête du Fleuve. Cet événement vise à proposer aux habitants une grande fête populaire dont la Seine et la transition sociale et écologique constituent les principaux marqueurs.

Elle offrira une gamme élargie d’animations et d’activités culturelles, sportives, scientifiques, commerciales et de loisirs sur l’eau et sur les quais, gratuites et ouvertes à tous.

Dans le cadre de l’organisation de cet événement, la Ville souhaite conclure avec différentes entreprises des partenariats de mécénat ou de sponsoring portant sur des dons en nature, ou des soutiens financiers.

En contrepartie, la Ville de Rouen s'engage à mentionner la ou les entreprises partenaires sur plusieurs supports de communication qui seront élaborés pour promouvoir l’opération.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de partenariat et de mécénat relatives à cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Sileymane SOW, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

- Le projet de convention de partenariat ou de mécénat.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen souhaite proposer un programme d’animations dans le cadre de l’opération « Fête du Fleuve », qui se déroulera du 1er au 3 juillet 2022 en divers endroits de la Ville,

- Qu’il est nécessaire de rechercher des partenariats pour le bon déroulement de cette opération.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de partenariat avec les sociétés partenaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.