Délibération 7-18 du Lundi 23 mai 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18 CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE RUE HENRI DUNANT SUR LES HAUTS DE ROUEN - LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (N.P.N.R.U.) Rouen-Métropole-Normandie, la Ville de Rouen engage une opération d’aménagement portant aussi sur la requalification des équipements publics sur les hauts de Rouen.

Cette opération d’aménagement a pour objectif de reconfigurer le secteur actuellement occupé par le groupe Marot Villon Ronsard et les immeubles de logements Koenig et Langevin.

La première étape consiste à construire une école neuve qui regroupera les établissements Villon-Ronsard.

Le futur groupe scolaire Henri Dunant occupera la place des logements Koenig après leur démolition prévue en 2022/2023.

Ce projet de reconstruction du groupe scolaire s’inscrit également dans une volonté de proposer un cadre d’apprentissage moderne et attractif favorable au développement des projets pédagogiques innovants.

Enfin, l’impact positif généré par la création d’un tel équipement sur le quartier, contribuera également fortement au changement d’image et à la mise en valeur de ce territoire prioritaire dans une démarche vertueuse d’un point de vue environnemental.

Pour répondre à ces problématiques et repositionner le futur groupe scolaire rue Henri Dunant comme vecteur d’attractivité pour le quartier, le programme prévoit une intervention ambitieuse avec un grand nombre d’équipements dont :

- Une maternelle qui accueillera 136 élèves et composée de 7 classes de maternelle (soit 4 grandes salles de 25 élèves modulables, 2 petites salles de 12 élèves dédoublées et une classe de toute petite section pour 12 enfants de moins de 3 ans),

- Une élémentaire qui accueillera 216 élèves et composée de 13 classes d’élémentaires (soit 5 grandes salles de 24 élèves modulables, 8 petites salles de 12 élèves dédoublées dont une classe d’une unité localisée d’inclusion scolaire « ULIS »),

- Des restaurants appropriés,

- Un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED),

- Des salles d’espaces de vie, salle de motricité, une bibliothèque centre de documentation, salle art plastique, etc,

- Des locaux dédiés au périscolaire pour 75 enfants,

- Des cours renaturées.

Par ailleurs, des cibles très performantes seront exigées en matière de gestion de l’énergie, en matière d’environnement concernant le choix intégré des procédés et produits de construction et la gestion de l’eau, en matière de confort visuel et de la santé sur la qualité sanitaire de l’air et la qualité de l’eau.

Les travaux sont estimés à 11.580 000 € T.T.C.

L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 16.507.000 € T.T.C valeur février 2022.

Ce projet nécessite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation du projet.

La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission « Esquisse + », conformément à l’article L 2125-1 2°, R2162-15 à R2162-26 du code de la commande publique. Après un appel public de candidatures (première phase), trois candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).

Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l’attribution par le Maire d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours, après un avis motivé du jury sur les prestations des candidats.

Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 100.000 €TTC pour leur projet rendu comprenant aussi un film numérique. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury.

L’indemnité versée au lauréat constituera une avance sur ses honoraires.

Le jury de concours à voix délibérative sera composé d’un tiers de Maîtres d’œuvre. Ces derniers participant aux séances des jurys de concours, seront indemnisés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2125-1.2°, R2162-15 à R2162-26,

- La délibération n° 5-1 du 7 octobre 2019 approuvant le projet du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur les Hauts-de-Rouen et la convention établie avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine.

CONSIDERANT :

- Que les quartiers des Hauts-de-Rouen sont retenus au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.),

- Que le programme établi par le programmiste SAMOP énonce les caractéristiques précises de l’édifice à concevoir et à réaliser,

- De la nécessité de procéder à l’organisation d’un concours pour désigner une équipe de maîtrise d’œuvre en charge de la construction du groupe scolaire.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la faisabilité et le programme de cette opération joint en annexe,

2.- arrête l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 16.507.000 € T.T.C. valeur février 2022,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à lancer la procédure de concours restreint sur «Esquisse +» et de signer tous actes s’y référant,

4.- fixe l’indemnité donnée aux candidats à 100.000 €TTC,

5.- autorise la rémunération des membres représentant le tiers de maîtrise d’œuvre du jury.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.