Délibération 7-1 du Lundi 23 mai 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 RENOVATION ENERGETIQUE - CONVENTION FINANCIERE : PROGRAMME ACTEE PEUPLIER

MESDAMES, MESSIEURS,

Lors de la séance du 28 mars 2022, le Conseil Municipal a voté la participation de la Ville au groupement, porté par la Métropole, dans le cadre de l’appel à projet ACTEE PEUPLIER. Cet appel à projet a pour objectif de générer des projets de rénovation énergétique dans les établissements culturels en subventionnant notamment des études techniques. La Ville de Rouen participe au groupement dans le cadre de la rénovation du Conservatoire, Établissement à rayonnement régional. La subvention sollicitée aura pour but de financer en partie le recours à une Assistance à Maitrise d’Ouvrage dans le cadre d’un marché global de performance énergétique.

Le groupement est lauréat de cet appel à projet depuis le 8 décembre 2021. A ce titre, les dépenses listées dans le dossier et qui auront lieu entre le 1 janvier 2022 et le 30 décembre 2023 seront éligibles aux subventions.

Le montant de subvention approuvé pour la Ville de Rouen est de 42.750 € pour le lot 1 (ressources humaines : A.M.O. en marché global de Performance Energétique).

La Métropole ayant acté, en Conseil Métropolitain du 21 mars 2022, le montage des conventions financières, le Conseil Municipal est invité à présent à prendre connaissance de cette convention et à autoriser le Maire à la signer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire », pris en application de l’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) définit les objectifs de performance énergétique pour les bâtiments tertiaires publics et privés (réduction des consommations d’énergie finale d’au moins de 40 % dès 2030 puis de 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une année de référence (de 2010 à 2019 inclue) ou atteinte d’un seuil en valeur absolue défini par typologie d’actifs),

- La délibération du Conseil Métropolitain du 21 mars 2022,

- La délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2022.

CONSIDERANT :

- L’engagement de la commune dans la COP21 Rouen Normandie,

- Que le programme ACTEE, porté par la FNCCR, se fonde notamment sur la mutualisation des projets d’efficacité énergétique portés entre plusieurs collectivités,

- La sélection du groupement dans le programme.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention financière avec la Métropole Rouen Normandie, relative aux aides du programme ACTEE PEUPLIER.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.