Délibération 6-20 du Lundi 23 mai 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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20 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 93.150 €

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.191.600 € pour l'année 2022.

Pour l’exercice 2022, 189 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vu attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 4.639.352,50 €.

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération Loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Cercle Généalogique de Rouen.

Opération Congrés

- Une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Accueil des Villes Françaises.

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Comité Rouen Ningbo,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Rouen Norwich Club,

- Une subvention sur projet « Déplacement à Hanovre du 26 au 29 mai 2022 – jumelage Rouen Hanovre) de 500 € pour l’association Canoë Club Normand.

Opération Vie Sportive

- Une subvention de fonctionnement de 27.000 € pour l’association Union Sportive Grammont.

Opération Insertion

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Solidarité Coup de patte,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Trialogue,

- Une subvention sur projet « Le plaisir de donner – Atelier Auto Radio Numériques » de 1.500 € pour l’association Radio HDR.

Opération Anciens Combattants

- Une subvention sur projet « Achat de drapeaux pour les commémorations et cérémonies sur Rouen » de 150 € pour l’association Amicale Normande des Gendarmes Auxiliaires.

Opération Personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Comité des anciens Saint Vivien Eau de Robec,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Club du 3ème âge des Ursulines,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Comité d’Entraide de la Madeleine,

- Une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association Comité des Fêtes et Œuvres Sociales Saint Clément,

- Une subvention de fonctionnement de 5.100 € pour l’association Comité des Fêtes du Temps Perdu,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Bien Vivre et Vieillir à la Grand’Mare,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Maison de Quartier Grieu Vallon Suisse,

- Une subvention de fonctionnement de 2.400 € pour l’association Rouen Cité Jeunes.

Opération Justice

- Une subvention de fonctionnement de 1.400 € pour l’association Relais Enfants-Parents en milieu carcéral.

Opération Transition Ecologique

- Une subvention de fonctionnement de 12.000 € pour l’association Triticum,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association les Vagabonds de l’Energie,

- Une subvention complémentaire sur projet « campagne de dépistage de polluants et métaux auprès des enfants » de 4.750 € pour l’Association des Sinistrés de Lubrizol.

Opération Lutte contre les Discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Bibliothèque Sonore – Donneurs de Voix,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Mouvement du Nid.

- Une subvention complémentaire sur projet « campagne de dépistage de polluants et métaux auprès des enfants » de 4.750 € pour l’Association des Sinistrés de Lubrizol.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e. à signer les pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le décret N°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat,

- Le budget de l’exercice en cours.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 24 associations (dont 18 nouvelles), telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus.

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant à la convention d’objectifs 2021/2022 du club sportif concerné,

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 93.150 €, au titre de l’exercice 2022 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.