Délibération 5-7 du Lundi 23 mai 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7 DEMANDE DE LABELLISATION « 100% EAC » DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, la Ville de Rouen est engagée dans une politique d’éducation artistique et culturelle qui se déploie sur l’ensemble de son territoire. Un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.) a d’abord été signé pour la première fois en 2010 entre la Ville, la D.R.A.C. Normandie et l’Éducation Nationale. Ce contrat, bien connu des 54 écoles publiques rouennaises, touchait chaque année 40 % en moyenne des élèves de primaire, soit environ 3.000 enfants.

Un contrat Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse (C.T.E.J.) a pris la suite du C.L.E.A.C. à partir de la rentrée 2018, avec pour objectif l’élargissement et la continuité de l’éducation artistique et culturelle dans tous les temps de vie du jeune, scolaire, périscolaire et extrascolaire, depuis la toute petite enfance jusqu’aux pratiques amateures des jeunes. En plus de ce qui est mis en œuvre sur les temps scolaire et périscolaire, des projets d’éducation artistique et culturelle sont maintenant également proposés en crèches mais aussi pendant les vacances dans le cadre du dispositif « Tes vacances à Rouen ». Divers autres dispositifs complètent ces actions, notamment des C.H.A.M. ou encore l’Ecole Harmonique labellisée DEMOS.

Au regard de cet engagement fort en faveur de l’éducation artistique et culturelle pour toutes et tous, la Ville de Rouen pourrait ainsi prétendre au label « 100% EAC » proposé par le Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle.

Ce label « 100 % EAC » a vocation à distinguer les collectivités portant un projet ayant pour objectif une éducation artistique et culturelle pour 100 % des jeunes de leur territoire. Il encourage et valorise l’engagement partenarial à l’échelle des territoires à travers les collectivités qui l’animent, dans une logique de mutualisation efficiente des moyens.

Ce label est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable.

Pour la Ville de Rouen, cette labellisation a un double objectif : d’une part, faire un état des lieux de l’offre existante et valoriser le travail accompli ; et d’autre part, définir une stratégie de développement quantitatif mais surtout qualitatif de l’éducation artistique et culturelle auprès de tous les publics de tous les quartiers du territoire.

La stratégie de labellisation « 100 % EAC » entre également en forte résonnance avec un des axes principaux de la candidature à la Capitale européenne de la culture qui concerne les générations futures et la nécessité de rendre les plus jeunes acteurs et actrices de la culture.

L’obtention du label « 100 % EAC » est cependant conditionnée au dépôt d’un dossier en ligne et à l’engagement de la Collectivité à mettre en place une stratégie de développement vers le 100 % EAC pour les années à venir.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser à procéder à la demande de labellisation du « 100 % EAC » auprès du Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

CONSIDERANT :

- Que le label « 100 % EAC » participera pleinement à la valorisation et à la poursuite du développement d’une politique d’éducation artistique et culturelle structurée et déployée sur l’ensemble du territoire et auprès de tous les publics,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise la demande de labellisation « 100% EAC » de la Ville de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.