Délibération 3-5 du Lundi 23 mai 2022
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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5 ROUEN CITOYENNE : UN BUDGET PARTICIPATIF CITOYEN A ROUEN
MESDAMES, MESSIEURS,
Les budgets participatifs sont des outils de démocratie constituant des leviers d’investissement citoyen. Les territoires sont depuis longtemps de véritables terres d’expérimentation.
Alors que les Budgets Participatifs Citoyens commencent à voir le jour en France en 2015, dès 2009, la Ville de Rouen dotait ses Conseils de Quartiers, existants depuis 1996, d’un budget participatif annuel, enveloppe budgétaire dédiée à la réalisation de projets dans leurs quartiers.
En 2017, elle décide d’ouvrir ce dispositif à tous les citoyens, en créant un Budget Participatif Citoyen sur trois ans.
Fin 2020, la Ville élabore une nouvelle stratégie de développement de la Démocratie et de la Participation Citoyenne, votée le 30 juin dernier. Cette délibération actait également l’annualisation du Budget Participatif Citoyen.
En lien avec la nécessaire adaptation de la ville face aux crises et risques, thème abordé lors de la Convention Citoyenne, il est proposé, dans cette nouvelle édition, de mettre au cœur du Budget Participatif Citoyen (B.P.C.) la thématique du climat et de la transition sociale-écologique.
Afin que les actions proposées répondent aux contraintes du dérèglement climatique, notamment la réduction des Gaz à Effet de Serre (G.E.S.), mais aussi la nécessaire transition sociétale, culturelle et démocratique, en réponse à la compréhension, la sensibilisation et l’adaptation des populations à des modes de vie changés, une enveloppe budgétaire spécifique d’un million d’euros sur 3 ans sera dédiée au dispositif.
Calendrier prévisionnel du B.P.C. 2022/2023
Septembre : Dépôt des projets sur la plateforme numérique Rouen Citoyenne.
Octobre: Analyse des dossiers.
Novembre : Votation citoyenne sur la plateforme Rouen Citoyenne.
Décembre 2022 ou janvier 2023 : Délibération en Conseil Municipal officialisant les lauréats.
2023 : Réalisation des projets
Le règlement intérieur du dispositif, annexé à la présente délibération, détaille les modalités pratiques du dispositif.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
CONSIDERANT :
- Que le Budget Participatif Citoyen permet de répondre aux enjeux de transitions écologiques, démocratiques et sociétales sur la forme et le fond,
- Que la mise en place répond à la stratégie de démocratie et de participation citoyenne de la Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la mise en place d’un Budget Participatif Citoyen annuel à Rouen,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les actes administratifs en découlant.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.