Délibération 1-23 du Lundi 23 mai 2022

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2022

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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23 AVENANT A LA CONVENTION CITE EDUCATIVE DES HAUTS DE ROUEN - PROLONGATION JUSQU’EN DECEMBRE 2023

MESDAMES, MESSIEURS,

Depuis septembre 2019, la Ville de Rouen fait partie des 80 territoires participant au programme « cités éducatives » pour le secteur des Hauts de Rouen.

L’objectif des cités éducatives est d’organiser autour des écoles du quartier une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes concernés vers la réussite, depuis le plus jeune âge et jusqu’à l’insertion professionnelle (0 à 25 ans), dans tous les temps et les espaces, en lien avec leur famille.

L’enjeu éducatif est placé au cœur de l’émancipation de la jeunesse des quartiers populaires. Trois ministères (L’Education Nationale et la Jeunesse, la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Politique de la Ville et du Logement) ont proposé la mise en place de « Cités Educatives », via une labellisation.

Un travail collectif de l’ensemble des acteurs et des institutions mobilisés autour de la réussite éducative a été engagé pour obtenir ce label. Avec l’Education Nationale, la déléguée du Préfet, la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (D.D.E.T.S), la Ville a travaillé à l’élaboration d’un diagnostic partagé, d’objectifs prioritaires, d’actions à mettre en œuvre et d’une gouvernance de projet.

Le 29 janvier 2022, le comité interministériel des Villes a acté la prolongation jusqu’à fin décembre 2023 de l’engagement de l’Etat auprès des Cités éducatives labellisées en 2019, en cohérence avec le prolongement de la durée des contrats de ville.

La prolongation de l'engagement de l'Etat auprès des Cités éducatives labellisées en 2019 acté par le comité interministériel des Villes jusqu'à fin décembre 2023.

La présente délibération a donc pour objet de proposer un avenant qui vient actualiser les dispositions de la convention cadre en vigueur, en accord avec les décisions du comité interministériel des Villes.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir approuver l’avenant à la convention cadre tel qu’annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

- le projet d'avenant annexé.

CONSIDERANT :

- Les axes retenus par le Contrat de Ville 2015/2022,

- La labellisation Cité éducative obtenue pour le quartier des Hauts de Rouen,

- L’existence d’une convention triennale formalisant les engagements de la Ville et de l’Etat dans le cadre de la Cité éducative.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l'élu.e délégué.e à signer l'avenant à la convention cadre Cité Éducative ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.