Le budget complet

Qu’est-ce que le budget d'une commune ?

Préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante de la commune (le Conseil municipal), le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par le Conseil municipal.

Le cycle de vie d'un budget

Le cycle budgétaire annuel (N) d’une commune est constitué des étapes suivantes pour lesquelles des documents spécifiques sont réalisés :

Novembre N-1

Décembre N-1

(Voté avant le 15 avril N)

Juin et novembre NJuin N+1 (Voté avant le 30 juin N+1)A partir de juin N+1
Orientations budgétaires (OB)Budget primitif (BP)Décision modificative (DM)Compte administratif (CA)Budget supplémentaire (BS)

Orientations budgétaires (OB) : préalablement au vote du budget d’une année N, le Conseil Municipal doit tenir un débat sur les orientations générales du futur budget, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif de la commune.

Budget primitif (BP) : voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année N, cet acte budgétaire prévisionnel autorise la Commune à effectuer les dépenses et les recettes inscrites dans ce document. IL doit être établi deux mois maximum après la définition des orientations budgétaires.

Décision modificative (DM) : le Conseil Municipal peut – en cours d’année N – ajuster les inscriptions faites lors du budget primitif, grâce aux décisions modificatives qui doivent intervenir avant le 31 décembre N.

Compte administratif (CA) : document présenté avant le 30 juin de l’année N+1, qui retrace l’ensemble des réalisations effectives en dépenses et en recettes et qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Budget supplémentaire (BS) : Une fois le compte administratif validé, le Conseil municipal peut reprendre le résultat de l’année N dans le budget de l’année N+1 au moyen du budget supplémentaire

Les documents budgétaires

Retrouvez ci-dessous en téléchargement les documents budgétaires classés par année d'exécution.

Année 2016-2017

Orientations budgétaires

Budget primitif

Organisation du budget d'une commune

Le budget d’une commune se présente en deux parties avec une section de fonctionnement et une section d’investissement. Dans les documents prévisionnels (budget primitif et décisions modificatives), chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la commune. Il s’agit principalement des dépenses de personnel (salaires, cotisations sociales, etc.), du fonctionnement général (achats, loyers, etc.), des dépenses d’intervention (subventions aux associations, etc.), ainsi que des frais financiers (intérêts de la dette). Les salaires et les frais financiers constituent des dépenses obligatoires pour la commune.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses dégagé par cette section est appelé épargne brute. Cette dernière doit être utilisée en priorité au remboursement du capital de la dette empruntée par la commune.

Section d'investissement

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

Ces dépenses sont d’abord financées par les ressources permanentes de la Commune, par des dotations et subventions puis éventuellement par l’emprunt s’il est nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses

La section d’investissement est, par définition, celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Commune. Ces dépenses donnent lieu directement ou indirectement à l’augmentation durable du patrimoine de la Commune et contribuent à son désendettement. Le remboursement du capital de la dette empruntée constitue une dépense d’investissement obligatoire.

Sources de recettes

Les recettes d’une commune sont issues de sources différentes :     

  • Les impôts qui proviennent des ménages (comme par exemple la taxe d’habitation, les taxes foncières, les droits de mutation) et des entreprises (comme les taxes foncières ou la taxe locale sur la publicité extérieure).
  • Les dotations versées par l’État de façon différente pour chaque territoire en fonction d’une multitude de critères. On y trouve notamment la dotation globale de fonctionnement. Ces dotations sont financées par les contribuables au niveau national.
  • Les subventions provenant de l’État ou d’autres collectivités (Région, Département, Métropole notamment). Les subventions viennent essentiellement financer des dépenses d’investissement.    
  • Les autres produits tels que les loyers perçus grâce à la gestion du patrimoine de la commune ou les recettes issues de la tarification de certains services publics (piscines ou prestations périscolaires par exemple).
  • Les emprunts souscrits auprès des institutions financières pour financer les investissements nouveaux.

Dette

La dette est constituée de l'ensemble des emprunts que la commune n'a pas encore remboursés ainsi que des intérêts versés au titre de ces emprunts.

La dette se décompose ainsi entre :

  • le capital, c'est-à-dire les sommes empruntées et mobilisables par la commune
  • les intérêts, c’est-à-dire les sommes versées par la commune en contrepartie de cet emprunt.

Le capital restant dû représente la somme des emprunts qui n'ont pas encore été remboursés à la fin de l’année budgétaire .

Les intérêts représentent donc le coût de la dette et sont considérés comme une dépense de fonctionnement obligatoire.

L'annuité correspond aux sommes que la commune a versées au cours de l’année budgétaire pour rembourser une partie du capital et pour payer ses intérêts.

Les chiffres du budget de Rouen

Budget principalCA 2014BP 2015CA 2015BP 2016
Recettes réelles de fonctionnement

178 882 898

166 946 912164 781 802150 163 976
Dépenses réelles de fonctionnement157 750 962157 920 887147 179 512140 508 331
Epargne brute21 131 9379 026 02517 602 2899  655 645
Rembousement du capital de la dette16 394 24116 933 33416 436 52817 303 898

Recettes réelles d'investissement hors dette

20 563 00021 562 72723 010 45118 730 222

Dépenses réelles d'investissement hors dette

42 637 66842 945 25132 189 60431 035 323
Emprunt nouveau21 070 62829 289 83212 565 68121 084 182
Flux de dette4 676 38712 386 498- 3 870 8473 780 284
Stock de dette au 31/12191 453 322203 839 820187 582 475191 362 759

Remarques :

Les recettes de cessions sont comptabilisées en section d'investissement.

Les recettes réelles de fonctionnement du CA 2014 intègrent le bonus de liquidation du GIP GPV à la demande du Trésorier, ce qui explique la différence avec le montant indiqué dans le rapport de présentation.

La baisse des dépenses et recettes en 2015 et 2016 correspond en partie aux transferts de compétences (Voirie, Musées, etc.) à la Métropole Rouen Normandie et en partie  aux économies réalisées.

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