Autorisation de buvette

Une autorisation de débit de boissons temporaire, appelé aussi buvette, est délivrée dans le cadre d’une fête publique ou d’une manifestation sportive.

L’autorisation peut être délivrée à un particulier ou au membre d’une association. Le demandeur doit être majeur.

Pour les associations et les particuliers, les autorisations ne sont pas limitées dans le temps et sont délivrées au maximum 6 fois par an sous forme de courrier.

Les associations sportives doivent obligatoirement être agréées par l’Etat. Dix autorisations peuvent être autorisées par an sous forme d’arrêté et limitées à 48 heures.

Seules boissons des 1er et 3ème groupes peuvent être vendues ou offertes :

  • Groupe 1 : Boissons sans alcool
  • Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool

Le demande peut être effectuée en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous. Un récépissé de la déclaration sera envoyée au demandeur.

 La demande doit être effectuée 15 jours avant la tenue de la manifestation.

Effectuer une demande d'autorisation de buvette

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