Garde d'enfant à domicile

Vous souhaitez faire appel à une garde à domicile pour votre (vos) enfant(s) ? Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour faire appel à une garde à domicile d'enfant.

Recrutement

Organisme de "service à la personne"

Agréés par l’État (association ou entreprise), ces organisme peuvent prendre alors en charge à votre place, tout ou partie des tâches administratives liées au recrutement et au statut d’employeur.

Toutes les informations pratiques sur ce mode de recrutement sont à retrouver sur le site Internet de la Direction Générale des Entreprises.

Recrutement par vos soins

Vous pouvez assurer vous-même le recrutement de la garde à domicile, ainsi que les formalités liées au statut d’employeur.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez consulter les sites suivants :

Rémunération

Le montant de la rémunération est fixé entre vous et la personne à qui vous confiez votre (vos) enfant(s).

Le salaire minimum est fixé par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Il ne peut pas être inférieur au SMIC (sauf abattement pour les moins de 18 ans).

Si vous remplissez les conditions d’attribution du Complément de libre choix du Mode de Garde, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la sécurité sociale agricole (MSA) peut prendre en charge une partie de la rémunération de votre salarié(e) et des cotisations et contributions sociales.

Ce montant vous est versé directement. Toutefois, un minimum de 15% de la rémunération restera à votre charge.

En tant qu’employeur d’une garde d'enfants à domicile, vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d'une réduction d’impôt.

Plus d'informations sur la garde d'enfants à domicile à retrouver sur le site Internet "Mon-enfant.fr" de la CAF.

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