Stationnement pour les professionnels mobiles

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Attention

Les informations ci-dessous présentent le nouveau dispositif de stationnement pour les professionnels mobiles en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

Un tarif de stationnement réservé aux professionnels mobiles est proposé à Rouen. Ce tarif est accessible sur les places payantes règlementées des zones de stationnement courte et moyenne durée.

Attention

Ce tarif spécifique n'est valable que du lundi au samedi de 9h à 19h.

Professionnels éligibles

  • Artisans : Serrurier, Menuisier, Couvreur, Zingueur, Electricien, Plombier-chauffagiste-frigoriste, Peintre, Ramoneur, Vitrier, Dépanneur-réparateur (téléphonie, électronique, appareils médicaux, audio-visuel, informatique, électroménager, ascenseurs...).
  • Métiers de la santé : Aides-soignants, Auxiliaires de vie, Médecins généralistes, Pédiatres, Infirmiers, Kinésithérapeutes, Sages-femmes.

L’accès au tarif "professionnels mobiles" est ouvert sans distinction de l’origine géographique des bénéficiaires, à l’exception des professionnels de santé, aides-soignants et auxiliaires de vie qui devront justifier de leur installation (ou de celle de leur employeur) sur le territoire de la Commune de Rouen ou  de celui d’une des communes limitrophes suivantes : Sotteville les Rouen, Le Petit-Quevilly, Le Grand-Quevilly, Canteleu, Déville-lès-Rouen, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin du Vivier, Darnétal, Bonsecours, Amfreville-La-Mivoie.


Conditions d'obtention

Afin de bénéficier du tarif qui est proposé, les professionnels mobiles doivent fournir un ensemble des pièces justificatives. L’abonnement ne devient valide qu’à partir du moment où l’ensemble de ces pièces a été fourni et contrôlé, et le paiement qui lui est associé validé.

Pour bénéficier d’un abonnement "Professionnels mobiles", le demandeur doit justifier de l’exercice d’une des professions citées ci-dessus. Plusieurs abonnements peuvent être délivrés pour une même entreprise ou demandeur.

La durée de validité des justificatifs fournis est d’une année glissante à compter de leur date de validation. Passé cette période de validité, tout professionnel souhaitant renouveler ses droits doit de nouveau fournir l’ensemble des justificatifs demandés.

Souscription de l'abonnement

Pour obtenir un abonnement de stationnement "Professionnel mobile", trois possibilités sont proposées :

Pièces à fournir

Lors d'une première demande ou d'un renouvellement, les pièces justificatives (copies ou scans des documents originaux) à produire sont les suivantes :

Pour l’ensemble des demandeurs

  • Une pièce d’identité
  • La ou les carte(s) grise(s) du ou des véhicules au nom du demandeur ou à celui de l’entreprise/personne morale. Elles permettent de justifier l'immatriculation du ou des véhicules qui seront intégrés au dispositif de contrôle
  • L’attestation d’assurance "Véhicule à usage Professionnel"
  • Pour les professionnels louant leurs véhicules, le contrat de location, qui devra être d’une durée d’un an au moins

Pour les artisans, dépanneurs, réparateurs

L'ensemble des pièces précisées au paragraphe "Pour l'ensemble des demandeurs" sont à fournir accompagnées par les pièces complémentaires suivantes :

  • Un extrait Kbis de moins de trois mois, mentionnant le code Naf (APE) de l’activité exercée OU un extrait D1 (Répertoire des métiers) de moins de trois mois et mentionnant le code d’activité APERM (pour les artisans).

Pour les professionnels de santé

(Médecins généralistes et pédiatres, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, sages-femmes)

L'ensemble des pièces précisées au paragraphe "Pour l'ensemble des demandeurs" sont à fournir accompagnées par les pièces complémentaires suivantes :

  • Attestation annuelle d’inscription à l’ordre correspondant en cours de validité,
  • Justificatif de moins de trois mois de la domiciliation professionnelle, qui doit être située sur le territoire d’une des communes citées au paragraphe "Professionnels éligibles" (feuille de soin barrée, quittance ou facture, bail, attestation de l’employeur pour les salariés…)
  • Déclaration sur l’honneur signée par le demandeur attestant que son activité professionnelle est substantiellement composée de visites aux domiciles de ses patients, pour la réalisation de consultations ou de soins
  • Tout autre justificatif de la pratique d’interventions et de déplacements à domicile (extraits de moins d’un an des relevés SNIR ou RIAP,…) que le professionnel demandeur souhaitera fournir

Le cas échéant, des pièces complémentaires pourront être demandées.

Pour les aides-soignants et auxiliaires de vie

L'ensemble des pièces précisées au paragraphe "Pour l'ensemble des demandeurs" sont à fournir accompagnées par les pièces complémentaires suivantes :

  • Pour les prestataires de service à domicile définis par la Loi du 26 juillet 2005 (Article L.129-1, auxiliaires de vie, aides-soignants..) : une copie de l’agrément administratif
  • Justificatif de moins de trois mois de la domiciliation professionnelle, qui doit être située sur le territoire d’une des communes citées ci-dessus (feuille de soin barrée, quittance ou facture, bail…)
En cas de déménagement professionnel ou de changement de véhicule, les abonnés doivent fournir les justificatifs de ces changements afin que leur abonnement soit mis à jour.

Tarifs

Le stationnement au tarif  "Professionnels mobiles" est autorisé sur les places payantes des zones courte et moyenne durée sous réserve d’avoir acquitté un droit de stationnement, selon la tarification suivante.

Artisans, dépanneurs, réparateurs

  • Demi-journée : 4€
  • Journée : 8€
  • Semaine : 30€
  • Mensuel : 80€
  • Trimestriel : 200€
  • Semestriel : 400€
  • Annuel : 600€

Professionnels de santé

Les forfaits demi-journée, journée et semaine ne sont pas disponibles pour les professionnels de santé.

Aides-soignants, auxiliaires de vie

  • Mensuel : 15€
  • Trimestriel : 45€
  • Semestriel : 50€
  • Annuel : 80€

Infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes

  • Mensuel : 40€
  • Trimestriel : 100€
  • Semestriel : 150€
  • Annuel : 200€

Médecins généralistes, Pédiatres

  • Mensuel : 40€
  • Trimestriel : 100€
  • Semestriel : 200€
  • Annuel : 300€

Modalités de paiement

Les professionnels peuvent payer en ligne sur internet ou encore grâce à leur smartphone.

Site Internet : www.payermonstationnement.fr

Application Smartphone :

Les professionnels mobiles souhaitant régler par Internet leur stationnement à la journée ou à la demi-journée comme le prévoit la gamme tarifaire doivent avoir au préalable fourni l’ensemble des justificatifs.

En cas de non-paiement, le Forfait de Post Stationnement vient remplacer l’amende pénale. Ils seront relevés au moyen de véhicules équipés d’un système à lecture automatique des plaques d’immatriculation (LAPI) après validation individuelle par des agents assermentés, dans le respect des dispositions réglementaires et des préconisations d’usage formulées par la CNIL.


Arrêté municipal

Consulter l'arrêté municipal en vigueur au 9 janvier 2018 concernant le stationnement. - Fichier PDF (1.13 Mo)

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