Recherche historique et de documents d'urbanisme aux archives municipales

Les archives municipales de la Ville de Rouen peuvent mettre à disposition de nombreux documents historiques et d'urbanisme en consultation en salle de lecture.

Les créneaux de consultation se déroulent par demi-journée :

• Recherches historiques : mardi de 9h à 12h
• Recherche urbanistiques : mardi de 14h à 16h30

Une réservation préalable est obligatoire en cliquant sur le lien ci-dessous.

Il est demandé dans le formulaire de décrire la recherche et les documents souhaités afin de permettre aux archives municipales de collecter les documents pour les mettre à disposition.

Faire une demande aux archives

Si la demande de consultation de ces archives est automatiquement associée à la reproduction de pièces, il est nécessaire de préciser dans le formulaire ce motif.

Le délai de traitement de la demande étant de 15 jours ouvrés, il appartient au lecteur d’anticiper ses recherches. Aucune copie ne sera réalisée à distance par le personnel du Service Archives et Documentation en salle de lecture ou à distance à la place du lecteur.

En cas de demande imprécise, le personnel du Service Archives et Documentation se réserve le droit de contacter le demandeur, en amont de la date de la séance, afin de réorienter la recherche voire de la compléter pour maintenir la demande et par extension la séance de consultation des archives identifiées.

Recherches historiques

Le lecteur peut réserver une séance en salle de lecture pour consulter des archives produites et reçues par l’ensemble des services municipaux conformément aux délais de communicabilité.

Le personnel du Service Archives et Documentation traite les demandes de consultation pour les domaines de compétences suivants :

• Patrimoine bâti de la Ville de Rouen : il s’agit des dossiers de construction ou de rénovation des monuments, bâtiments et édifices communaux de 1800 à 2015 (série M et série W)
• Administration municipale (série D) : les registres de délibérations du Conseil Municipal de 1926 à 2013, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal, les arrêtés municipaux du Registre des Arrêtés Généraux et le Recueil d’Actes Administratifs (2013 – 2020)
• Action scolaire et culturelle (1800 à 2000) : gestion matérielle des écoles primaires, colonies et du périscolaire (série R). Les archives relatives à l’instruction publique, au personnel enseignant et au suivi pédagogique des élèves, produites et reçues par le Rectorat Académique de Rouen, sont communicables aux Archives Départementales de Seine-Maritime

Sont disponibles en salle de lecture les archives du Théâtre des Arts (de 1870 à 1970) et du Théâtre Duchamps-Villon (devenu Hangar 23) mais aussi les archives du Muséum d’Histoires Naturelles et du Musée des Beaux-Arts (de leur création à 2014).

• Communication et relations publiques (série K, I et C) : réceptions, commémorations et fêtes depuis 1800, publications municipales (Mieux Vivre à Rouen et Rouen Magazine)
• Voirie, eau, assainissement, transports, espaces verts : avant le transfert de compétence à la CREA puis à la Métropole, les archives de l’assainissement sont disponibles en salle de lecture (sous série 3O)
• Elections (série K) : listes électorales depuis 1926, dossiers d’organisation des différents scrutins électoraux depuis 1800 et dossiers des élus.
• Budget de la Ville de Rouen : (série L) rapports et comptes votés.
• Aménagement et habitat : archives de la Reconstruction (sous-série 6H), de l’Atelier d’Urbanisme, et des services d’aménagement jusqu’en 2014.
• Affaires funéraires et Réglementation (séries et H et I) : enquête publiques, réglementation des manifestations, déclaration des syndicats et des licences et débits de boisson, subventions d’association
• Gestion du personnel : dossiers du personnel municipal de 1800 à 1985
• Action sociale : archives du Bureau de Bienfaisance (série Q) et des services du Centre Communal d’Action Sociale de leur création à 2012
• Les Archives relatives à l’action municipale durant les conflits mondiaux : Première Guerre Mondiale (sous-série 4H), Seconde Guerre Mondiale (sous-série 5H)

Il appartient au lecteur de préciser le contexte et la finalité de la recherche afin de délimiter le périmètre d’études et mettre à disposition les archives spécifiques durant sa séance de réservation en salle de lecture.

Documents d’urbanisme

Le Service Archives et Documentation de la Ville de Rouen conserve et communique les dossiers instruits dans le cadre de l’application du droit d’urbanisme réglementaire.

Ces dossiers ont été produits entre 1911 et 2013 et sont concentrés sur des demandes visant des terrains de propriétés, situés uniquement sur le territoire de la Ville de Rouen. Les archives sont composées des documents sollicitant une autorisation d’urbanisme : déclaration de travaux (de moins de 10 ans), permis de construire (et par extension permis modificatif), permis de démolir, permis d’aménager...

Sont communicables les archives classées :

• 1911 - 1973 : Plus de 14 000 dossiers d’autorisations d’urbanisme
• 1974 - 1996 : Les autorisations d’urbanisme instruits pendant cette période sont en cours de classement. Elles sont actuellement communicables uniquement avec le numéro d’instruction du dossier et nécessitent par conséquent une recherche plus approfondie.
• À partir de 1997 : Plus de 12 000 dossiers après 1996 composés de :
• Déclarations préalables de 1997 à 2014
• Permis de construire de 1999 à 2013
• Permis de démolir de 1997 à 2013

Si le lecteur recherche un dossier dans cette collection en cours de classement, il est impératif de préciser l’ensemble des champs recherchés dans le formulaire.

Pour consulter les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme déposés après 2013, le lecteur doit contacter directement le Service d’Urbanisme Réglementaire, aujourd’hui service commun de la Métropole Rouen Normandie au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire par courrier électronique à sirouen@metropole-rouen-normandie.fr