Passeport biométrique
Le passeport biométrique a une validité de 10 ans. Pour les mineurs, sa durée de validité est de 5 ans.
Il n’est pas possible d’inscrire des enfants mineurs sur le passeport d’un tiers.
Il n'est possible de solliciter la Préfecture pour une demande de passeport en urgence (valable un an) que dans les cas suivants :
- décès d'un ascendant ou descendant avec justificatif prouvant la filiation
- déplacement professionnel impératif uniquement si le voyage est prévu à 4 jours maxi au moment de la demande initiale et ne pouvait être anticipé (panne d'une chaine de production...) ; sont donc exclus : séminaires, congrès, démarchages, formations...
En parallèle, vous devrez faire la démarche normale de demande de passeport biométrique en mairie. Pour la demande en urgence, la Préfecture fixera un rendez-vous. (Conditions de délivrance d'un passeport limité à un an contre la somme de 30€)
Pour obtenir une carte nationale d'identité, vous devez avoir la nationalité française.
Conditions d’attribution
Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir la nationalité française
- Pour les personnes mineures, être accompagné d’un représentant légal muni de l’original de sa carte d’identité ou de son passeport
- La présence des enfants de moins de 12 ans est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport.
Pièces à fournir
Ci-dessous les pièces à fournir, selon la situation, pour une demande de passeport biométrique. Les originaux de toutes les pièces à fournir doivent être présentés lors du dépôt de la demande.
Le formulaire de demande
Il est obligatoire de remplir un formulaire de demande qui peut prendre deux formes :
- Une pré-demande en ligne. Grâce à elle, le rendez-vous de finalisation ne durera que 10 minutes au lieu de 40.
Effectuer une pré-demande de passeport en ligne - Un formulaire papier Cerfa à retirer dans l'un des quatre accueils mairie. Pour connaître le plus proche de chez vous, utilisez l'outil de recherche "Où effectuer cette démarche ?" présent sur cette page.
1 photo d’identité
De moins de 6 mois et ressemblante au jour du dépôt, au format règlementaire et non scannée.
Consulter la norme des photos d'identité - Fichier PDF (343 Ko)
Timbre fiscal
- 86€ en timbres fiscaux pour les personnes majeures.
- 17€ pour les moins de 15 ans et 42€ à partir de 15 ans.
Ils sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.
Gratuit à concurrence de la fin de validité du passeport pour changement d’adresse, d’Etat-Civil, pages du passeport entièrement utilisées ou erreur imputable à l’administration.
Un justificatif de domicile original de moins d'un an
Le justificatif doit être à votre nom ou au nom de l'époux(se).
Exemples de justificatif : Avis d’imposition, Factures (Electricité, Gaz, Eau, Téléphone ou Internet), Assurance habitation.
Un acte de naissance
Vous êtes né à Rouen : Il n'est pas nécessaire de fournir un acte de naissance
Vous n'êtes pas né à Rouen : Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d'état-civil sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l'acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d'elle.
Personnes mineures
Un acte de naissance
Vous êtes né à Rouen : Il n'est pas nécessaire de fournir un acte de naissance
Vous n'êtes pas né à Rouen : Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d'état-civil sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l'acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d'elle.
Un justificatif de domicile (original), de moins d’un an au nom du représentant légal
Pièces supplémentaires à fournir :
L’original de la carte d’identité ou passeport français du représentant légal
En cas de séparation des parents
- En cas de décès de l’un des parents, fournir l’acte de décès.
- Autre situation (placement d’un enfant) prendre les renseignements en mairie.
- Si la personne mineure réside en alternance chez son père et sa mère, fournir un justificatif de domicile original de moins de trois mois au nom de chacun des parents + les photocopies recto/verso de leur pièce d’identité + le jugement actant la garde alternée. En l’absence de jugement de garde alternée, chaque parent doit attester par écrit la résidence alternée de l’enfant.
Nom d’usage (nom des deux parents dans l'ordre souhaité)
Fournir une lettre manuscrite de chacun des parents sollicitant l'utilisation du nom d'usage et précisant l'ordre des noms identiques à ceux portés sur le Cerfa + les photocopies de leur pièce d’identité.
Renouvellement
Pièces supplémentaires à fournir :
L’original de votre ancien passeport
Perte ou vol
Pièces supplémentaires à fournir :
Un acte de naissance
Vous êtes né à Rouen : Il n'est pas nécessaire de fournir un acte de naissance
Vous n'êtes pas né à Rouen : Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d'état-civil sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l'acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d'elle.
Si vous possédez une carte d'identité sécurisée en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans et que vous connaissez les noms, prénoms date et lieu de naissance de vos deux parents et qu’il n’y a pas d’erreurs ou de modification, il n’est pas nécessaire de fournir un acte de naissance.
La déclaration de vol
Provenant du Commissariat.
La déclaration de perte
A remplir en mairie si vous déposez un dossier complet. Sinon, s’adresser au commissariat. Si vous ne souhaitez pas refaire votre titre d’identité dans l’immédiat, vous devrez imprimer le formulaire Cerfa et le faire signer par le commissariat de votre choix. Télécherger le Cerfa n°14011*02 déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport.
86€ en timbres fiscaux
Ils sont en vente en ligne, dans les bureaux de tabac, à la Préfecture ou au Trésor Public.
Cas particuliers
Pièces supplémentaires à fournir :
Acquisition de la nationalité française
Un acte de naissance
- Vous êtes né à Rouen : Il n'est pas nécessaire de fournir un acte de naissance
- Vous n'êtes pas né à Rouen : Avant de demander un acte de naissance auprès de votre mairie de naissance, vérifiez si elle a dématérialisé ses données d'état-civil sur le site Internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si elle a dématérialisé ses données, pas besoin de demander l'acte. Si non, vous devez effectuer la demande auprès d'elle.
Hébergement
Si vous êtes hébergé depuis + de 3 mois, fournir un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne chez qui vous habitez (y compris pour l’enfant majeur vivant chez ses parents) + une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + une photocopie recto/verso de sa pièce d'identité.
Nom de famille
- En cas de veuvage : acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour ou titre sécurisé.
- En cas de mariage : acte de naissance (- de 3 mois) sur lequel figure la mention de mariage ou acte de mariage (- de 3 mois) ou titre sécurisé.
- En cas de divorce, pour le nom d’usage : jugement de divorce mentionnant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint ou autorisation écrite de l’ex-conjoint avec copie de sa pièce d’identité ou titre sécurisé.
Tutelle ou curatelle
Se renseigner en mairie.
Conditions de dépôt du dossier
La présence du bénéficiaire, majeur ou mineur, de la carte d'identité est obligatoire.
Sur rendez-vous, du lundi au vendredi dans les mairies de proximité et du lundi au samedi à l'Hôtel de Ville.
Prenez rendez-vous en cliquant sur le lien ci-dessous. Ne sont présentés que les rendez-vous sur les 13 semaines à venir.
Tout retard, ou absence de pièces justificatives lors du dépôt de la demande de passeport fera l'objet d'une nouvelle prise de rendez-vous ultérieurement. Si vous avez fait une pré-demande en ligne, pensez à vous munir du numéro de dossier qui vous a été fourni à la fin de la démarche.
En cas de délai de rendez-vous trop long à Rouen, vous pouvez rechercher un autre rendez-vous dans une autre mairie grâce à un outli de recherche mis en place par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Rechercher un rendez-vous dans une autre mairie
Délai d’obtention
Délai de délivrance : 8 semaines
Pour toute réclamation, contactez la Préfecture de l'Orne, en charge de l'instruction et de la production des cartes d'identité.
Contacter la Préfecture de l'Orne
Suivi
Vous pourrez savoir si votre carte nationale d'identité est arrivée en Mairie en donnant votre numéro de téléphone portable à l'agent qui enregistre votre demande ou en vous connectant sur le site Internet de suivi de demande des titres d'identité.
Pensez à vous munir du numéro indiqué sur le récépissé remis par la Mairie lors du dépôt de votre dossier.
Retrait
Le retrait du passeport se fait obligatoirement sans rendez-vous par le titulaire dans la mairie d’origine de la demande avec le récépissé de demande délivré au moment du dépôt.
La présence du bénéficiaire du passeport est obligatoire au moment du retrait du passeport, et pour les mineurs à partir de 12 ans.
Tutoriel
Téléccharger la la liste des communes équipées d’un dispositif de recueil de titres d’identités