Actes d'état-civil

Les registres d'état civil répertorient les différents événements de la vie liée à une personne : la naissance, le mariage, le décès.

Les actes d’état civil peuvent être délivrés sous trois formes : copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation.

La démarche en ligne proposée sur cette page ne concerne que les demandes d’actes de naissance postérieurs à 1917 et les actes de mariages et de décès postérieurs à 1942.

Si les actes dont vous souhaitez la communication sont antérieurs à ces dates, vous devez contacter le service Archives et documentation de la Ville de Rouen.

Cette démarche en ligne s’adresse uniquement aux particuliers et ce service est totalement gratuit.

Les professionnels (notaires, avocats, administrations, généalogistes) doivent effectuer leurs demandes par courrier postal à Ville de Rouen, 2 Place du Général-de-Gaulle - CS 31 402 -76037 Rouen Cedex.

Les actes demandés seront envoyés par courrier postal au tarif lent.

Attention !

La demande d'un acte d'état-civil n'est possible auprès de la Ville de Rouen que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la commune de Rouen. Si ce n'est pas le cas, vous devez contacter la commune où l'événement a eu lieu.

Effectuer la demande d'acte d'état-civil

Si l’évènement (naissance, mariage ou décès) concerné par l’acte a eu lieu à Rouen, la demande peut être effectuée gratuitement selon deux possibilités.

Délivrance d'acte de naissance pour une demande de passeport ou de carte d'identité

La Ville de Rouen est reliée au système de communication dématérialisé des données d’état civil (COMEDEC) qui permet aux mairies d’échanger leurs données d’état civil (actes de naissance, mariage, décès) par une voie dématérialisée ultrasécurisée.

Ce système facilite la vie de l’usager qui n’a plus besoin de demander son acte de naissance papier pour faire son titre d’identité.

Ainsi, la mairie dans laquelle vous déposez votre dossier de carte d'identité ou de passeport n’a pas besoin de votre acte de naissance papier. C’est elle qui se chargera d’obtenir votre acte via COMEDEC.

Vous êtes né à Rouen et vous souhaitez un acte de naissance pour faire cette démarche, plus besoin de faire une demande d'acte de naissance auprès de la Ville de Rouen !

En ligne sur Internet

Votre demande est à réaliser grâce au site Internet Service-Public.fr.

Attention !

Vous devez impérativement indiquer les noms de naissance de toutes les personnes mentionnées dans l’acte demandé.

Demander une copie d’acte de naissance

Demander une copie d’acte de mariage

Demander une copie d’acte de décès

Auprès de l'accueil unique

Si vous avez besoin d’un acte en urgence, vous pouvez également effectuer cette démarche dans un des quatre lieux du guichet unique de la Ville de Rouen. Pour connaître le plus proche de chez vous, utilisez l'outil de recherche "Où effectuer cette démarche ?" ci-contre.

Par courrier

A l’adresse suivante :

Hôtel de Ville de Rouen
Service Accueil Unique
Place du Général de Gaulle
76000 Rouen

en nous communiquant la filiation complète du titulaire de l’acte ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité.

La Ville de Rouen s’engage à traiter votre demande dans un délai de 7 jours. Il convient d’ajouter à ces délais, celui nécessaire aux services postaux pour l’acheminement de votre courrier au tarif lent. Pour plus de rapidité nous vous invitons à joindre à votre demande une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse.

Bon à savoir !

  • Si l'événement a eu lieu hors de la commune de Rouen (autres villes ou région de France), vous devez effectuer votre demande directement auprès de la mairie où a eu lieu l'événement. Vous pouvez aussi la formuler par Internet sur le site Internet Service-Public.fr, uniquement si la ville concernée à souscrit au service.
  • Si vous êtes français-e et que l'événement a eu lieu à l'étranger votre demande peut être effectuée auprès du Service Central de l'Etat Civil via le site Internet Service-Public.fr.

Délai de délivrance

La Ville de Rouen s'engage à traiter les demandes effectuées en ligne en moins de 7 jours.

Il convient d’ajouter à ces délais, celui nécessaire aux services postaux pour l’acheminement de votre courrier au tarif lent.


Suivi de la demande

Vous serez informé de l’avancée du traitement de votre demande par la réception d’un mail envoyé de façon automatisée à chaque étape du traitement de votre demande.


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