Appel à projet ESS "EcoprogrESS"

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), la Ville de Rouen souhaite mettre en avant les démarches exemplaires et innovantes de porteurs de projet locaux. C'est pourquoi elle lance l'appel à projet "EcoprogrESS".

Il s’adresse à toutes associations de l’ESS ayant une activité à Rouen ou rayonnant sur le territoire de la Ville.

Il est possible de répondre à l'appel à projet si ce dernier est à un des stades d'avancement suivant :

  • Etude de faisabilité
  • Amorçage de projet
  • Développement et diversification

Calendrier des candidatures

Trois périodes de candidatures sont proposées durant l'année :

Période 1

  • Date de candidature : du 24 avril au 12 mai 2017
  • Date de réponse du jury : 29 mai 2017

Période 2

  • Date de candidature : du 21 août au 15 septembre 2017
  • Date de réponse du jury : 11 octobre 2017

Période 3

  • Date de candidature : du 2 au 20 octobre 2017
  • Date de réponse du jury : 1er décembre 2017

Pour chaque période, les lauréats sont sélectionnés par un jury. Le nombre de dossiers retenus dans chaque catégorie est à l'appréciation du jury. Au total, six projets sont retenus par an.

Pièces à fournir

  • Dossier de subvention "Projet" (Télécharger le dossier - Fichier PDF - 68 Ko)
  • Page du Journal Officiel portant déclaration de la création de l'organisme
  • Statuts de l’organisme
  • Dernier compte rendu d’assemblée générale
  • Rapports d’activités et bilans des deux derniers exercices de l’organisme
  • Liste des dirigeants de l’organisme (Conseil d’administration, Bureau)
  • Relevé d’identité bancaire

Les dossiers avec toutes les pièces justificatives sont à renvoyer à la Direction de l'Economie Locale et des Coopérations Internationales.


Dotation

Les dotations attribuées se font en fonction de l'état d'avancement du projet.

Etude de faisabilité

  • Bénéficiaire : Associations en création
  • Montant alloué : 3 000 €
  • Apport du porteur : Non
  • Seuil financier du projet : 0€
  • Co-financement : Non

Amorçage de projet

  • Bénéficiaire : Associations de moins de deux ans
  • Montant alloué : 3 000 € dans la limite de 50%
  • Apport du porteur : 20% minimum
  • Seuil financier du projet : 6 000 €
  • Co-financement : Oui

Développement et diversification

  • Bénéficiaire : Associations de plus de deux ans
  • Montant alloué : 3 000 € dans la limite de 50%
  • Apport du porteur : 20% minimum
  • Seuil financier du projet : 6 000 €
  • Co-financement : Oui

Règlement

  • Les porteurs de projets doivent répondre aux critères pour postuler et ne peuvent le faire que dans une seule catégorie à la fois
  • Le nombre candidature est limité à 2 par an si le candidat n'a pas été retenu à la première candidature
  • Un projet peut postuler au titre de l'étude de faisabilité et de l'amorçage de projet au cours de la même année
  • Un projet peut postuler deux années successives au titre de l'étude de faisabilité et de l'amorçage de projet

Contrepartie pour le lauréat

Une convention de partenariat est signée entre la Ville de Rouen et les lauréats. Ces derniers s’engagent en contrepartie à :

  • Insérer le logo de la Ville sur les supports évoquant le partenariat
  • Relayer le soutien de la Ville dans leur communication
  • Fournir un bilan intermédiaire des actions soutenues
  • Fournir un bilan annuel des actions soutenues
  • Participer à la journée ESS organisée par la Ville

Accompagnement du lauréat

  • Les lauréats feront l’objet d’une vidéo de présentation de leur projet qui sera diffusée sur la chaîne Youtube de la Ville et sur Rouen.fr
  • Les lauréats disposeront d’un stand à l’occasion de la journée de l’ESS à l’Hôtel de Ville
  • Les lauréats seront invités à présenter leur action au sein des chalets solidaires du marché de Noël
  • Les lauréats pourront bénéficier de la mise à disposition d’un espace de réunion. Cette mise à disposition sera précisée dans la convention et convenu avec les services en charge de la gestion des salles dédiées au secteur associatif

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