Réglement voirie

Le Conseil municipal du 1er juillet 2005 a défini le règlement voirie :

• objet et champ d'application,
• autorisation des ouvrages,
• modalité de coordination des travaux,
• autorisation et règlementation des travaux,
• déroulement et signalisation des chantiers,
• ouverture, remblayage, réfection des fouilles,
• protection des plantations,
• réception des travaux, garanties,
• mise en oeuvre du présent règlement.

Vous pouvez télécharger :

• le règlement voirie (PDF 638 Ko)

Les annexes sont organisés comme suit :

• Statut de la voirie (PDF 566 Ko) - Plan de la domanialité de la voirie (A4 paysage).
• Port autonome de Rouen et port fluvial (PDF 11 Ko) - Description du port autonome de Rouen (PAR) et du port fluvial. Cette annexe fait référence à l'annexe 1.
• Répartition des compétences de police (PDF 12 Ko) - Répartition des compétences de police sur le domaine public et le domaine privé en fonction du type de voie.
• Limites d'agglomération (PDF 20 Ko) - Limites d'agglomération en coordonnées Lambert : Canteleu, Déville-lès-Rouen, Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Vivier, Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Bonsecours, Sotteville-lès-Rouen, Le Petit-Quevilly, Le Grand-Quevilly
• Gestion de la voirie nationale (PDF 18 Ko) - Routes nationales, autoroutes, voies express et voies rapides urbaines.
• Traversées d'agglomération (PDF 694 Ko) - Compétences et missions de la direction départementale des infrastructures (Conseil Général de la Seine-Maritime).
• Travaux / Sécurité (PDF 56 Ko) - Exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

• Décret n°91-1147. 

1. Arrêté du 16 novembre 1994 (PDF 14 Ko) pris en application des articles 3, 4, 7 et 8 du décret n°91-1147.
2. Formulaire Cerfa n°90-0188 (PDF 126 Ko) de demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques.
3. Notice d'emploi du formulaire Cerfa n°90-0188 (PDF 66 Ko).
4. Formulaire Cerfa n°90-0189 (PDF 69 Ko) de déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).
5. Notice d'emploi du formulaire Cerfa n°90-0189 (PDF 10 Ko).

• Liste de diffusion (PDF 150 Ko) - Liste de diffusion des demandes de renseignements & DICT sur la commune de Rouen.

1. Plan itinéraire des artères de télécommunications (PDF 659 Ko) (hors artères France Télécom).
2. Plan de localisation des ouvrages souterrains divers (PDF 674 Ko).

• Permission de voirie (PDF 38 Ko) - Exemple de permission de voirie délivrée par la ville de Rouen.
• Accord technique préalable (PDF 9 Ko) - Modèle d'accord technique préalable (ici EDF/GDF).

• Protocole d'intervention (PDF 2,6 Mo) - Protocole d'intervention sur la voirie de l'agglomération rouennaise.

1. Annexe 12bis (PDF 2,6 Mo).
2. Réseau principal et sensible de Rouen (10 Ko).

• Avis d'ouverture de chantier (PDF 116 Ko) - Avis d'ouverture de chantier, demande d'arrêté temporaire.
• Modèle d'arrêté temporaire (PDF 11 Ko) - Modèle d'arrêté temporaire, règlementation temporaire de la circulation et du stationnement.
• Procès verbal de réception de tranchée (PDF 76 Ko) - Constat d'achèvement / réception définitive.
• Planning des procédures (PDF 16 Ko) - Avant l'exécution des travaux, déroulement et signalisation des chantiers, après l'exécution des travaux.