État-civil : acte de naissance

Qualiville v3Ce formulaire vous permet de faire une demande de copie d'acte de naissance.

Attention ! Ce formulaire ne fonctionne que pour les personnes nées à Rouen. Si vous êtes né dans une autre ville française, même proche de Rouen, c'est à la mairie de cette ville que vous devez vous adresser. Si vous êtes né à l'étranger, vous devez utiliser le formulaire pour les Français nés à l'étranger.

Conformément aux dispositions du décret n°62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 :

"toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne…".

Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

La demande par Internet ne peut être traitée que pour les actes de naissance postérieurs à 1910.

Pour les actes antérieurs à 1910, contactez le Service Archives et Documentation de la Ville.

Personne concernée par l'acteLe champs ci-dessous reçoivent les informations concernant la personne apparaissant sur l'acte.
Le nom de famille, le nom de jeune fille pour les femmes mariées
Format : 03/09/2015
Si la personne n’a pas de père, saisissez XXX
Si la personne n’a pas de père, saisissez XXX
Si la personne n’a pas de mère, saisissez XXX
Si la personne n’a pas de mère, saisissez XXX
Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition
En cas d'autre motif, précisez.
Si, pour l'avoir déjà demandé, vous connaissez le numéro de l'acte, vous pouvez le saisir dans la zone prévue à cet effet, cela facilitera nos recherches. Dans le cas contraire, vous pouvez laisser la zone vide.
Vos coordonnées

Afin de pouvoir vous envoyer les documents demandés ou, en cas de besoin, vous contacter pour obtenir plus de renseignements, veuillez saisir vos informations personnelles.

ATTENTION : pour les enfants mineurs, indiquer le nom du parent demandeur afin d’éviter des retours de la Poste

Nom de famille du demandeur
Prénom du demandeur
Cette adresse électronique va servir à la validation de votre demande. Un courrier électronique lui sera adressé avec un lien de validation qu'il vous faudra visiter.
Si nous rencontrons des difficultés à traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone. Si vous ne renseignez pas cette information, nous vous contacterons par le biais de votre adresse électronique.

Lorsque vous aurez cliqué sur le bouton "Envoyer le formulaire" ci-dessous…

Votre demande aura été enregistrée et prête à être traité par nos services.

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