Etat civil

nullAccueil rapide et de qualité, sourire et écoute, engagement à traiter vos demandes en un délai précis, prise en compte de vos remarques,…voilà ce à quoi s'engagent les agents qui vous accueillent à l'hôtel de ville et dans les mairies de proximité. Le respect de ces engagements sont aujourd'hui récompensé par la certification Afnor Afaq Qualiville 2.

Vous pouvez effectuer votre demande de copie d'acte d'état civil par internet grâce aux formulaires proposés ci-dessous. Les demandes s'adressent uniquement aux particuliers et non aux professionnels (notaire, avocat, administrations…). La copie d'acte d'état civil sera ensuite expédié par courrier postal.

Attention ! Vous ne pouvez faire de demande que si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu sur la ville de Rouen.


Demande d'actes

Pour effectuer votre demande, cliquez au choix sur les liens ci-dessous !

Attention : Après avoir validé votre demande, un numéro à 6 chiffres s'affiche. Si ce n'est pas le cas, votre demande n'a pas été prise en compte. Nous vous invitons à la reformuler ou à vérifier que toutes les rubriques du formulaire ont bien été complétées.


Suivi de la demande

Vous souhaitez connaître l'évolution de votre demande ? Vous pouvez utiliser le formulaire de suivi de demande en cliquant sur le lien ci-dessous. Il vous suffit de vous munir du numéro qui vous a été donné lors de votre demande initiale.

Connaître l'évolution de ma demande


Foire aux questions

Vous rencontrez des difficultés à utiliser le formulaire de demande de copie d'acte d'état civil de rouen.fr ? Cette page recense les problèmes les plus courants.

1. Je suis né dans une ville proche de Rouen ou j'habite actuellement à Rouen, pourquoi ne puis-je pas faire ma demande sur rouen.fr ?

Chaque ville gère son propre état civil (naissances, mariages, décès survenant sur son territoire). En recevant une telle demande, nos services sont donc incapables d'y répondre puisqu'ils ne disposent pas des registres des villes voisines.

2. Pouvez-vous m'envoyer une copie par courrier électronique ?

Non. Chaque copie est tamponnée et signée. Elle ne peut donc pas être transmise électroniquement.

3. Mon navigateur me signale un problème de sécurité, je ne peux pas continuer.

Votre navigateur tente de communiquer de façon sécurisée avec rouen.fr. Rouen.fr supporte ce type de communication mais ne dispose pas d'un certificat numérique qui permettrait à votre navigateur d'identifier rouen.fr comme étant rouen.fr et non un site déguisé.

Vous pouvez ignorer ce message et continuer.

4. Je n'ai pas reçu le mail d'activation/confirmation, je ne peux pas activer ma demande.

Les mails d'activation sont envoyés immédiatement après enregistrement de votre demande. Ils parviennent généralement en moins de 10 minutes dans votre messagerie.

Il y a plusieurs cas qui peuvent vous empêcher de recevoir le mail de confirmation :

  • Votre boîte mail est pleine, il vous faut d'abord la vider avant de pouvoir recevoir de nouveaux mails.
  • L'adresse email que vous avez spécifiée sur votre demande n'est pas bonne, vous avez peut-être oublié ou interverti des lettres.
  • Votre logiciel de messagerie (Outlook Express, Thunderbird etc.) dispose d'un filtre anti-spam (spam=courrier indésirable, pourriel) et a pu confondre le message d'activation avec un courrier de ce type. Dans ce cas, il est fort probable que vous retrouverez le message dans un dossier spécial de votre logiciel.
  • Votre fournisseur d'accès Internet (FAI) dispose de filtres anti-spam sur ses propres serveurs et a pu confondre le message d'activation avec un courrier de ce type. Dans ce cas, le mail d'activation est perdu.

Si le mail d'activation est perdu, vous pouvez nous contacter au 02 35 08 86 72.

5. Mon navigateur répond "Impossible d'afficher la page" lorsque je clique sur votre lien.

Sur cette page d'erreur doit se trouver un lien "Détecter les paramètres réseaux". Cliquer sur ce lien et continuer votre navigation.

6.  Qu'est-ce que le label Qualiville 2 ?

Le référentiel "Qualiville" porte sur les relations quotidiennes de vos administrés avec les services municipaux : Accueil, orientation, information, délivrance d'actes administratifs…

Élaboré conjointement par le CNPP et Afaq, il est validé par les associations de consommateurs et les instances représentatives des collectivités (notamment l'AMF).
Il récompense les collectivités territoriales qui s'engagent à améliorer, de façon continue, leur accueil et les prestations certifiées.

Pour en savoir plus : http://www.afnor.org/collectivite.asp

7. Qu'est-ce que ce label Qualiville change pour moi ?

Ce label garantit que vous êtes au centre de nos préoccupations. Tous nos efforts sont donc tournés vers la prise en compte de vos demandes et contraintes.

Cela se traduit concrètement par :

  • une réponse à toute vos demandes écrites en moins de 15 jours
  • des rendez-vous respectés à 95%
  • 90% de vos appels téléphoniques traités
  • moins de quatre sonneries avant que l'on décroche

Si cette foire aux questions ne répond pas à votre problème, vous pouvez contacter l'Accueil multiservice.

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2 Place du Général-de-Gaulle
CS 31 402
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Fax : 02 35 08 69 14