Délibération 7-2 du Lundi 7 octobre 2019
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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7-2 DELEGATION DE LA VILLE DE NINGBO – REMBOURSEMENT DE FRAIS - AUTORISATION
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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7-2 DELEGATION DE LA VILLE DE NINGBO – REMBOURSEMENT DE FRAIS - AUTORISATION
MESDAMES, MESSIEURS,
Dans le cadre du partenariat avec la Ville de Ningbo, la Ville de Rouen a accueilli une délégation « Espaces Verts » du 17 mai au 5 juin 2019 ».
Le programme de travail comprenait plusieurs visites professionnelles de jardins, dont certaines ont nécessité le paiement de droit d’entrée et des frais de stationnement pour la délégation et l’agent de la Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.) qui les accompagnait.
Cette délégation comprenait 2 représentants de la Ville de Ningbo :
- Mme WU Yaling, Ingénieure paysagiste, Cheffe du service jardin et horticulture au Jardin Botanique de Ningbo,
- M. SHI Nanjun, Ingénieur paysagiste, Directeur du Centre de recherche scientifique du Bureau des Espaces verts de Ningbo,
- et une interprète.
Les visites ont été effectuées auprès de la roseraie de l’Haÿ-les-Roses, Bagatelle, du potager du roi à Versailles, des jardins du Château de Versailles et du Trianon à Versailles, pour un montant total de 145,40 € T.T.C.
L’avance des frais a été effectuée par M. Philippe LAMY, personnel de la D.E.P.N. qui accompagnait la délégation.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir examiner le projet de délibération ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
CONSIDERANT :
- Que, les visites de la délégation de jardins remarquables s’inscrivent dans le programme de partenariat engagé par la Ville de Rouen avec la Ville de Ningbo,
- Qu’il, y a lieu de rembourser à l’agent de la D.E.P.N. les frais engagés par lui pour le paiement des visites et du stationnement des membres de la délégation et de leur interprète.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à procéder au remboursement des frais engagés par M. Philippe LAMY pour le paiement des visites et du stationnement des membres de la délégation et de leur interprète, pour un montant total de 145,40 € (cent quarante-cinq euros et quarante centimes),
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 67 (charges exceptionnelles) du programme P010, opération 001, chapitre 678 (autres charges exceptionnelles) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.