Délibération 7-1 du Lundi 7 octobre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7-1 JARDINS FAMILIAUX ET JARDINS PARTAGES - CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LE DEPARTEMENT ET LA SEINE-MARITIME ET LES ASSOCIATIONS « JARDINS FAMILIAUX DES HALETTES » ET « BIEN VIVRE ET VEILLIR A LA GRAND’MARE » - DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

ABSENTE  : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7-1 JARDINS FAMILIAUX ET JARDINS PARTAGES - CONVENTIONS FINANCIERES AVEC LE DEPARTEMENT ET LA SEINE-MARITIME ET LES ASSOCIATIONS « JARDINS FAMILIAUX DES HALETTES » ET « BIEN VIVRE ET VEILLIR A LA GRAND’MARE » - DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

L’accompagnement par la Ville des jardins familiaux et des jardins partagés constitue un axe majeur de sa politique en faveur de l’agriculture urbaine, dans ses composantes économique (complément de ressources alimentaires, résistance à la précarisation), sociale (pratiques de solidarité, de mixité sociale, de voisinage, de convivialité) et environnementale (pratiques de maraîchage et jardinage écologiques, culture de produits sains et variés, respect des équilibres naturels).

En tant que propriétaire des trois sites de jardins familiaux présents sur son territoire, la Ville de Rouen assume les travaux d’aménagement et de maintenance : clôtures et insertion paysagère, cheminements et soutènements, réseaux d’eau, abris collectifs et individuels.

Un programme pluriannuel d’équipement en cabanons de jardin a ainsi été réalisé sur les sites de Repainville et de la Lombardie. Il convient d’engager à présent le programme d’équipements en cabanons du site des Hallettes.

Par ailleurs, en lien avec le Défi 4 de l’Agenda 21 « Valorisation de la biodiversité en milieu urbain », la Ville structure un réseau de jardins partagés, conformément à la « Charte du jardinage urbain » adoptée en 2014, qui se donne pour objectifs la création de lien social, le respect de l’environnement et l’embellissement de l’espace public. A ce jour, 16 sites ont été réalisés par la Ville et mis à disposition d’associations dans le cadre de conventions.

Un nouveau projet, issu des réflexions menées au sein de l’Atelier Urbain de Proximité « Lien et habitat participatif intergénérationnel Grand’Mare », devrait se concrétiser en 2020 sur une parcelle de 1.850 m², à proximité de la « Résidence des quatre saisons ». Ce jardin partagé comprendra des espaces collectifs, des parcelles scolaires ou associatives, des parcelles familiales, une forêt nourricière et des zones de compostage. Il s’agit d’une action inscrite au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

L’ensemble de ces travaux est éligible, à hauteur de 30 % de leurs montants, aux subventions accordées aux associations par le Département de la Seine-Maritime, dans le cadre de son programme d’ « Aide aux investissements des jardins ouvriers et familiaux et aux jardins partagés ».

Les dossiers de demandes de subventions qui seront déposés par l’Association des Jardins familiaux des Hallettes et par l’Association « Bien Vivre et Vieillir à la Grand’Mare » (B.V.G.M.) auprès du Département de la Seine-Maritime, autoriseront celui-ci à verser directement les subventions correspondantes à la Ville de Rouen, maître d’ouvrage pour ces équipements et ces travaux, dans le cadre de conventions financières tripartites. 

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir examiner le projet de délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 du C.G.C.T.,

- Le projet de convention entre le Département de la Seine-Maritime, la Mairie de XXX et l’association des jardins ouvriers et familiaux de XXX ci-après,

CONSIDERANT :

- Que, le programme d’équipement en cabanons que la Ville souhaite engager en 2020 et 2021 sur le site des Hallettes est éligible aux subventions accordées aux associations de jardins familiaux par le Département de la Seine-Maritime, au titre de sa politique d’aide aux investissements des jardins ouvriers et familiaux,

- Que, les travaux que la Ville souhaite engager en 2020 pour la réalisation du jardin partagé de la Grand’Mare sont éligibles aux subventions accordées aux associations de jardins partagés par le Département de la Seine-Maritime, au titre de sa politique d’aide aux investissements des jardins partagés,

- Que, les dossiers de demande de subventions qui seront déposés par l’Association des Jardins familiaux des Hallettes et par l’Association B.V.G.M. auprès du Département de la Seine-Maritime, autoriseront celui-ci à verser directement les subventions correspondantes à la Ville de Rouen, maître d’ouvrage pour ces équipements et ces travaux.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention financière tripartite avec le Département de la Seine-Maritime et l’Association des Jardins familiaux des Hallettes, 

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention financière tripartite avec le Département de la Seine-Maritime et l’Association B.V.G.M.,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 du budget, subvention d’investissement, imputation 1323, subventions d’équipement non transférables du Département.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.