Délibération 19-1 du Lundi 7 octobre 2019
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
19-1 PATRIMOINE - COMMISSION CIMETIERES - ROUTE EUROPEENNE DES CIMETIERES - LABEL CIMETIERE REMARQUABLE
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
19-1 PATRIMOINE - COMMISSION CIMETIERES - ROUTE EUROPEENNE DES CIMETIERES - LABEL CIMETIERE REMARQUABLE
MESDAMES, MESSIEURS,
Dans le cadre de la mission patrimoine de la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative, la commission cimetière s’attache à la valorisation des patrimoines des cimetières.
Des opérations de restauration, de nettoyage et de communication réalisées sur l’ensemble des cimetières ont permis d’améliorer et de faciliter l’accueil des publics touristiques dans certains cimetières et notamment au cimetière Saint-Sever et au cimetière Monumental.
Afin de renforcer encore l’attractivité du cimetière Monumental, des démarches sont effectuées depuis 2017 auprès de l’Association of Signifiant Cemetaries in Europe (A.S.C.E.) pour que le cimetière Monumental reçoive le label « cimetière remarquable d’Europe ». L’A.S.C.E. qui existe depuis 2001 et dont le siège est à Bologne anime l’European Cemeterie Route développée sur internet (cementarieroute.eu) au sein de l’European Institute of Cultural Routes (Conseil de l’Europe). L’association regroupe 150 cimetières remarquables.
Suite à la visite d’une inspectrice de l’A.S.C.E. au cimetière Monumental de Rouen en présence des membres de la commission, la candidature de Rouen a été acceptée. Nous serons donc la quatrième ville de France à obtenir ce label après Paris, Lyon et Rennes. Outre la reconnaissance apportée et le rayonnement pour Rouen, le label permettrait au cimetière Monumental de bénéficier de la communication globale autour de la route européenne des cimetières (cemetariesroute.eu).
L’obtention du label « cimetière remarquable d’Europe» est cependant conditionnée à l’adhésion à la route européenne des cimetières (cotisation de 700 € la première année puis 400 € les années suivantes).
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir examiner le projet de délibération ci-après.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Guy PESSIOT, Conseiller Municipal délégué,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le label « cimetière remarquable d’Europe » participera pleinement à la valorisation du cimetière Monumental.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise l’adhésion au label « cimetière remarquable d’Europe ».
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer tous documents afférents.
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 11 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers (cotisations)) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.