Délibération 12-1 du Lundi 7 octobre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12-1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION – CONVENTIONS - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

ABSENTE  : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12-1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION – CONVENTIONS - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 28 janvier 2019, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.473.839 € pour l'année 2019. Vous avez également, sur ces crédits attribués à 228 associations, et établissement public de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 5.825.900,24 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme :

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

- Une subvention sur projet « voyage à Bayeux le 28 septembre 2019 » de 300 € pour l’association Comité des Habitants de l’Ile Lacroix.

Opération familles

- Une subvention sur projet « Education aux écrans dans les écoles de septembre à décembre 2019 » de 600 € pour l’association Ecole des Parentes et des Educateurs 76.

Opération loisirs pour tous

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association les Vendredis de l’Astronomie,

- Une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association de Gymnastique Volontaire – Mustel.

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- Une subvention de fonctionnement de 12.500 € pour l’association Maison de l’Architecture de Normandie – le Forum,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de ROUEN,

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association 1 Train en Cache 1 Autre,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association HF Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Théâtre d’En Haut,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.500 € pour l’association Art et Déchirure,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 6.000 € pour l’association Les Amis du Poème Harmonique Vincent Dumestre,

- Une subvention sur projet « ROUEN aux chants d’Elles le 2 novembre 2019 » de 1.000 € pour l’association A Travers Chants Haute-Normandie,

- Une subvention sur projet « Souffle et lance-moi en l’air à l’Occitanie fait son cirque à Avignon du 7 au 20 juillet 2019 » de 2.000 € pour l’association l’Eolienne,

- Une subvention sur projet « le LOUXOR, étude de faisabilité d’un lieu itinérant de septembre 2019 à février 2020 » de 1.000 € pour l’association Etant Donné Compagnie de Danse,

- Une subvention sur projet « Les Hauts Ouïssent de septembre 2019 à juin 2020 » de 935 € pour l’association Les Musiques à Ouïr.

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération Relations Internationales

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Comité ROUEN Ningbo.

Programme Petite enfance

Opération crèches

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.200 € pour l’association Baby Récré,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.200 € pour l’association Gribouille,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 4.000 € pour l’association le Jardin des Bisous,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.053 € pour l’association les Petits Matelots,

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 9.500 € pour l’association Carrefour des Solidarités,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Vie et Projection,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Welcome ROUEN Métropole,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association MAJK Solidarité,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Logacité,

- Une subvention sur projet « Journée exceptionnelle de mobilisation pour les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (C.I.D.E.) le 20 novembre 2019 à la Halle aux Toiles » de1.500 € pour l’association Secours Populaire Fançais,

- Une subvention sur projet « MIGRANTSCENE du 15 novembre au 8 décembre 2019 » de 500 € pour l’association CIMADE Groupe Local de Rouen,

- Une subvention sur projet « faciliter l’emploi des primo arrivants par la construction et la mise en œuvre de parcours d’insertion professionnelle » de 30.000 € pour l’association Média Formation.

Opération Radio des Hauts de Rouen

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 8.000 € pour l’association Radio HDR.

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Amicale la Rose des Sables Dite au Nom de la Rose,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Comité des fêtes du Plateau des Sapins,

- Une subvention sur projet « voyage à CORFOU en Grèce en septembre 2019 » de 1.780 € pour l’association Comité Grammont,

- Une subvention sur projet « Vacances seniors à Port Barcarès du 15 au 22 juin 2019 » de2.000 € pour l’association Vie et Projection.

Programme projets transversaux

Opération projets transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’Association Nationale des Visiteurs de Prison Section Locale ROUEN Val de Reuil,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Union des Musulmans de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’Association pour la Gestion de la Cuisine Sociale les Deux Fleuves.

Programme police de proximité, prévention délinquance et justice

Opération justice

- Une subvention de fonctionnement de 200 € pour l’Association Nationale des Visiteurs de Prison Section Locale Rouen Val de Reuil.

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement,

- Une subvention sur projet « Chapiteau des possibles du 17 au 22 septembre 2019 à la Friche Lucien Place Carnot à ROUEN » de 2.000 € pour l’association Alternatiba.

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association HF Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Mouvement du Nid.

Il vous est proposé d'accompagner des initiatives associatives pour des projets, sur les quartiers « Politique de la Ville », dans le cadre du Contrat de Ville, par le biais du Fonds d'Animations et d’Expérimentations Locales, en accordant la subvention suivante :

- une subvention sur projet pour « chantier seconde chance FCJC » de 12.000 € pour l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel, la convention d’objectifs annuelle 2020 avec l’association Média Formation, la convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021 avec l’association Maison de l’Architecture de Normandie - le Forum, la convention financière dans le cadre du contrat de ville 2019 – F.A.E.L. Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale avec l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Les projets de conventions annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations et établissements publics de coopération culturelle dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

- les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- la convention d’objectifs annuelle 2020 avec l’association Média Formation,

- la convention d’objectifs pluriannuelle 2019/2021 avec l’association Maison de l’Architecture de Normandie - le Forum,

- la convention financière dans le cadre du contrat de ville 2019 – F.A.E.L. Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale avec l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse,

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 174.968 €, au titre de l’exercice 2019 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Subvention pour l’association Union des Musulmans de Rouen

La délibération est adoptée.

(42 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN

Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,

groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre)

(10 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN Bleu Marine)

Ensemble des autres subventions

La délibération est adoptée.

(49 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN

Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,

groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre)

(3 voix contre : groupe ROUEN Bleu Marine)

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.