Délibération 1-4 du Lundi 7 octobre 2019
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
1-4 LOCAL 16, RUE JEANNE D’ARC - USAGE PARTAGE - CONVENTIONS - AUTORISATION
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
ABSENTE : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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1-4 LOCAL 16, RUE JEANNE D’ARC - USAGE PARTAGE - CONVENTIONS - AUTORISATION
MESDAMES, MESSIEURS,
La Métropole Rouen Normandie est propriétaire du Théâtre des Arts depuis le 1er avril 2018 suite au transfert opéré par la Ville de Rouen.
Outre les activités de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (E.P.C.C.) Opéra de Rouen Normandie, le bâtiment accueille, au rez de chaussée, 4 cases commerciales ainsi que le local auparavant occupé par le service billetterie de « l’Etincelle », Théâtre de la Ville de Rouen. Ce service ayant déménagé, la Ville de Rouen souhaite conserver l’usage de ce local afin de le mettre à disposition d’acteurs locaux de l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.) et de la Culture.
Le lieu serait équitablement partagé entre ces 2 usages et coordonné par 2 directions de la Ville, la Direction de l’Economie Locale et des Coopérations Internationales (D.E.L.C.I.) et la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative (D.C.J.V.A.).
Dans la continuité des actions développées en faveur de l’économie locale, il est proposé d’utilise le local pour déployer une boutique dite « éphémère » consacrée à l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.).
Ce nouvel outil s'inscrira dans la continuité de l'offre d'accompagnement proposée par la Ville aux réseaux locaux de l’E.S.S. L’objectif est de mettre à disposition un lieu permettant l’expérimentation et le testing de nouvelles activités.
Chaque porteur de projet disposera du lieu pendant un mois pour permettre au public de découvrir un grand nombre d'initiatives. Cet espace répond aux attentes de nombreux acteurs du territoire qui pourront se faire connaitre et mobiliser autour des valeurs de l’E.S.S. Ce lieu ambitionne d’avoir un effet de levier afin d’engendrer de la plus-value économique, promotionnelle et participer à consolider l’activité et les synergies entre acteurs.
Les expériences existantes montrent que les boutiques éphémères dédiées à l'E.S.S., à l'économie circulaire ou au développement durable ont un rayonnement fort et sont un atout très positif en termes d’image pour les territoires.
Pour ce qui est du secteur culturel, la proposition serait de mettre à disposition des acteurs du champ des arts plastiques et visuels ce lieu pour des expositions temporaires, entre le mois de mars et le mois d’août.
Pour de nombreux artistes issus de ce secteur, diffuser ses productions et entrer en contact avec les publics, demeure en effet une des problématiques majeures. La D.C.J.V.A. est très fréquemment sollicitée par des artistes plasticiens en résidences au #LaboVictorHugo, et est plus généralement confrontée à une multitude de projets qui se placent ou sont placés en dehors des réseaux de diffusion labellisés ou institutionnels (centres d’art, musées, galeries, etc.).
Le local, dont les vitrines donnent sur la rue Jeanne d’Arc, pourrait ainsi répondre, pour partie, à cet enjeu de diffusion de la production plastique locale.
1°) Modalités d’occupation
a) Occupations E.S.S.
La mise à disposition ne sera possible que pour des acteurs de l’E.S.S. ayant le statut associatif, l’association restant libre de mobiliser ses membres ou adhérents pour l’animation du lieu. La sélection des structures sera réalisée à l’appui d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I.) afin d’assurer l’équité du processus. L’A.M.I. sera ouvert début septembre. La sélection se déroulera fin septembre avec une entrée dans les locaux au 1er octobre 2019 pour une durée d’un mois. Chaque mois, un nouvel occupant s’installera et cela jusqu’au 29 février 2020.
b) Occupations culturelles
Pour ce qui concerne les modalités de mise à disposition du lieu dans le cadre des expositions temporaires, le fonctionnement sera similaire à celui établi au #LaboVictorHugo : demandes spontanées émanant d’associations culturelles ou d’artistes indépendants, rendez-vous préalable, visite des lieux, instruction de la demande en interne, etc.
2°) Convention d’occupation et règlement intérieur
Des conventions d’occupation seront conclues entre la Ville et chaque occupant afin de préciser contractuellement les conditions et modalités d’occupation du lieu.
Une proposition de règlement intérieur a été rédigée. Il sera annexé à la convention et devra être signé par tous les occupants à leur entrée dans les lieux (voir annexe n° 1).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport présenté conjointement par Mme Christine ARGELES, Adjointe et M. Stéphane MARTOT,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
- Le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2125-1 et L.2122-1.
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Rouen dispose d’un local situé au 16, rue Jeanne d’Arc mis à disposition gratuitement par la Métropole Rouen Normandie,
- Que la Ville de Rouen souhaite utiliser ce local pour le mettre à disposition à un tarif à des acteurs locaux développant des activités d’intérêt général liés à l’E.S.S. et aux arts plastiques avec l’application d’un forfait d’utilisation couvrant l’ensemble des frais liés à la mise à disposition,
- Que, la Ville de ROUEN souhaite développer dans ce local une boutique dite « éphémère » pour répondre aux besoins des porteurs de projet en recherche d’emplacement afin d’expérimenter des activités liés à l’E.S.S.,
- Que, le soutien aux artistes plasticiens du territoire constitue un axe important, et qu’il convient de leur proposer un lieu de diffusion et de production afin d’ouvrir ces disciplines à un large public.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide de mettre à disposition ce local aux acteurs de l’E.S.S. et aux artistes plasticiens selon les conditions tarifaires suivants :
- Pour les projets portés par des acteurs de l’E.S.S., le forfait de mise à disposition est de 150 € par mois.
Pour les projets d’exposition artistique, deux forfaits, selon la durée d’occupation sont proposés :
. 15 € pour une semaine (à multiplier en fonction du nombre de semaines d’occupation souhaité),
. ou 50 € pour un mois.
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 73 (impôts et taxes), article 7336 (droit et place) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.