Délibération 1-1 du Lundi 7 octobre 2019

Délibération

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1-1 DEVELOPPEMENT DES PUBLICS - CONVENTION DE PARTENARIAT - VILLE DE ROUEN / METROPOLE ROUEN NORMANDIE - AUTORISATION

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

ABSENTE  : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1-1 DEVELOPPEMENT DES PUBLICS - CONVENTION DE PARTENARIAT - VILLE DE ROUEN / METROPOLE ROUEN NORMANDIE - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen porte une politique ambitieuse d’éducation artistique et culturelle et d’accès à la culture par tous les publics, associant l’ensemble des acteurs et institutions culturelles du territoire, s’inscrivant notamment dans le cadre du Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse. Les actions de ce C.T.E.J. se déclinent ainsi avec de nombreux partenaires.

Parallèlement, la Réunion des Musées Métropolitains, dans le cadre de son projet scientifique et culturel a pour orientation de redéfinir sa relation au public et de définir des partenariats ayant pour objectif, entre autres, le développement des actions et des activités culturelles sur son territoire.

La présente convention engage donc les signataires à la poursuite d’une démarche conjointe et cohérente d’éducation artistique et culturelle visant à :

- favoriser la diversité des projets,

- assurer un rayonnement réciproque entre la Ville de Rouen et les structures muséales,

- mener un travail d’éducation au regard critique du spectateur et d’ouverture aux enjeux de l’histoire des arts et de la création contemporaine, notamment dans le domaine des arts visuels, du patrimoine, des arts du son et de la création plastique,

- encourager les pratiques artistiques et culturelles diversifiées et la rencontre des artistes et des professionnels de la culture,

- sensibiliser le maximum de publics à la dimension culturelle des arts visuels et de la création plastique.

Elle a également pour objet de définir le lieu d’accueil et les populations concernées par cette politique culturelle.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir examiner le projet de délibération ci-après.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen poursuivent des objectifs communs de développement de l’éducation artistique et culturelle au profit de la population du territoire.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Annexes

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