Délibération 0-1 du Lundi 7 octobre 2019

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-1 ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE – COMPTE RENDU

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE, Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC après son départ de la séance à 20 h 20), M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY, M. Mamadou DIALLO (arrivé à 18 h 40 et représenté par Mme Christine de CINTRE après son départ de la séance à 20 h 40), M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 21 h 55), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 22 h 10), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU (présent de 18 h 41 à 22 h 20), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY après son départ de la séance à 22 h 05), M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (à partir de 21 h), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (arrivée à 18 h 30), M. Robert PICARD (représenté par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 21 h 47), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

ABSENTE  : Mme Sarah BALLUET, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-1 ADMINISTRATION MUNICIPALE – DELEGATION AU MAIRE – COMPTE RENDU

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2019.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2019/26

Signature d’une convention de mise à disposition d’une partie des locaux situés au rez-de-chaussée de l’ancienne école Brevière, avenue Jacques Chastellain à Rouen entre la Ville de ROUEN d’une part et l’Association Rouen Olympic Club (R.O.C) et le Club de Hockey Amateur de Rouen d’autre part, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 5.009 €.

2.- Réf. 2019/33

Signature d’une convention de mise à disposition pour une durée de cinq années à titre gracieux d’une chambre à usage de bureau dans l’ancien logement de fonction situé au premier étage du 3 rue Pierre Renaudel à Rouen au profit de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale afin d’y exercer les activités administratives complémentaires au Plan de Réussite Educative.

3.- Réf. 2019/35

Signature d’une convention de mise à disposition d’une parcelle de terrain attenante à l’école Marguerite Messier entre la Ville de Rouen d’une part et l’association CARDERE et le CCAS de Rouen d’autre part afin d’y réaliser un jardin partagé pour une durée de trois ans à titre gracieux.

4.- Réf. 2019/36

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et Mme Jessy BAUSSARD ainsi que M Sébastien MAYZAUD, professeurs des écoles afin de fixer les conditions d’occupation d’un logement de fonction situé au sein de l’école élémentaire Jules Ferry, 2 rue de l’Enseigne Renaud à Rouen pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 7.231,68 €.

5.- Réf. 2019/39

Signature d’une convention de mise à disposition de locaux situés au 1, place Carnot à Rouen par SNCF Mobilités au profit de la Ville de Rouen du jeudi 16 au samedi 18 mai 2019 dans le cadre de la manifestation « Curieux Printemps » afin d’accueillir un spectacle de la Presque Compagnie le vendredi 17 mai 2019.

Montant de la redevance : 200 € HT.

6.- Réf. 2019/41

Signature d’une convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Rouen et la SAS VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE pour une durée de six années afin d’y exploiter le petit train touristique électrique.

Montant d’un tarif de stationnement annuel comprenant une part fixe de 7.000 € et d’une partie variable de 2,5% du chiffre d’affaires annuel HT réalisé.

7.- Réf. 2019/42

Signature d’une convention d’occupation d’une partie des locaux situés 9 Impasse de la Poudrière pour une durée de trois années entre la Ville de Rouen et l’association « La Compagnie Gros Ours » afin d’y exercer ses activités administratives.

Montant de la redevance annuelle : 192 €.

8.- Réf. 2019/43

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et M et Mme BARDON afin de fixer les conditions d’occupation d’un logement de fonction situé au sein dans l’école Marie Houdemare, 20 rue Beffroy à Rouen, à titre de résidence principale pour une durée de trois ans reconductible.

Montant de la redevance annuelle : 8.579,48 €.

9.- Réf. 2019/44

Signature d’une convention entre la Ville de Rouen et le Centre Dramatique National de Haute-Normandie prorogeant la mise à disposition des locaux situés 52 rue Louis Ricard à Rouen pour une durée de cinq années à titre gracieux.

10.- Réf. 2019/45

Signature d’une convention de mise à disposition d’une parcelle à l’intérieur de la cour du Village du Bellay à titre gracieux entre la Ville de Rouen et l’Association A.P.E.H.R. dans le cadre de la création d’un poulailler participatif dans le quartier prioritaire de la politique de la ville des Hauts de Rouen.

11.- Réf. 2019/47

Signature d’une convention d’occupation des locaux situés 187 rue Albert Dupuis, ancienne école Colette Yver à Rouen pour la période du 31 mai 2019 au 19 juin 2019 sans contrepartie financière enter la Ville de Rouen et la Croix-Rouge Française.

12.- Réf. 2019/51

Signature des conditions générales de vente entre la société Normandie Evènements et la Ville de ROUEN pour la mise à disposition du 6 au 16 juin 2019 d’un emplacement de 300m2 afin d’y recevoir l’espace Ville de Rouen.

Montant de la location : 50.000,00 € H.T.

Dons et legs (article L.2122-22 (9°)

13.- Réf. 2019/37

Autorisation d’un don de 4 bobines de films en nitrate de cellulose, consenti auprès du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice ((article L.2122-22 (11°))

14.- Réf. 2019/28

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour la défense des intérêts de la Ville de Rouen devant la Cour administrative d’appel de Douai dans l’affaire opposant le Syndicat des copropriétaires de la Résidence le Manoir des Mariages à la Ville de Rouen qui a accordé à l’Office Public de l’Habitat Rouen Habitat un permis de construire 19, rue du Ruissel et 20, rue d’Amiens.

Montant de la dépense : 2.820,16 € T.T.C.

15.- Réf. 2019/31

Paiement de la société D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour une assistance dans la procédure devant le Conseil de discipline.

Montant de la dépense : 1.440 € T.T.C.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

16.- Réf. 2019/30

Autorisation de déposer une demande de subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie dans le cadre de la dotation générale de décentralisation (D.G.D) pour améliorer la sûreté de la bibliothèque patrimoniale.

17.- Réf. 2019/32

Autorisation de déposer plusieurs demandes de subventions d’un montant total de 77.900 € au titre des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2019 et de 2.390 € au titre du P.D.A.S.R. pour réaliser des actions menées par le service prévention de la délinquance et la Police Municipale répondant aux axes prioritaires de la stratégie nationale de sécurité de l’Etat.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014, modifiée par les délibérations du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, nous donnant délégation,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 24 juin 2019,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.